Aide pour acheter un minibus pour les associations sportives en milieu rural ou ZUS ?

27-11-2012  LIBRE
Lorsque le gouvernement s'est mis en place en juin 2012, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a proposé, devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, d'aider les clubs à faire l'acquisition de minibus, afin de faciliter les déplacements des bénévoles accompagnateurs de jeunes sportifs situés en milieu rural et dans les ZUS.

Ouf, la phrase est aussi longue que le besoin...

Car l'idée est bonne. En effet, et les bénévoles en milieu sportif me comprendront, accompagner des jeunes pour disputer un match est un vrai chemin de croix.

Non seulement il faut utiliser son véhicule, mais cela mobilise le bénévole pour la journée complète. Et nous n'avons pas tous le temps et les moyens de s'inscrire dans une telle démarche.

Bien sûr, un dispositif fiscal permet, d'ores et déjà, aux bénévoles de bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative.

Mais ce que la loi impose en contrepartie aux associations (le fait notamment que l'association puisse prouver qu'elle a bien les moyens financiers du remboursement dans le cas d'un renoncement du paiement des frais par le bénévole) fait que dans bien des cas, pour éviter les tracasseries fiscales, le bénévole en est de sa poche.

Alors déclaration d'intention sans effet ou véritable objectif à atteindre ? La question a été posée à la ministre.

Réponse du ministère publiée au JO le 20/11/2012 (1)
Depuis la modification de la rédaction de l'article 200 du code général des impôts issue de l'article 41 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, un dispositif fiscal permet, d'ores et déjà, aux bénévoles de bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative s'ils sont en mesure d'en produire les justificatifs.

Les frais des bénévoles liés notamment aux déplacements qu'ils effectuent pour la réalisation de l'objet social de leur association sont ainsi éligibles s'ils ont renoncé expressément à leur remboursement.

C'est, par exemple, le cas de parents transportant bénévolement avec leur propre véhicule les jeunes du club sportif local.

Les frais de transport afférents à un véhicule dont le contribuable est propriétaire font l'objet d'une évaluation forfaitaire en fonction d'un barème kilométrique que l'administration fiscale actualise chaque année (2).

Le monde associatif, en particulier les associations sportives, s'approprie progressivement ce dispositif.

Pour accompagner davantage l'engagement des bénévoles notamment dans les petits clubs sportifs, une réflexion est en cours sur les moyens de faciliter leurs déplacements, particulièrement en milieu rural et dans les zones urbaines sensibles, en mettant en œuvre des partenariats avec les collectivités permettant par exemple l'acquisition de minibus (3).

En savoir plus
(1) Question posée par M. Gérald Darmanin (député UMP - Nord) à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

(2) 0,304 € par km pour les véhicules automobiles, 0,118 € pour les scooters, vélomoteurs et motos, au titre de l'année 2011 selon l'instruction fiscale du 2 mars 2012 publiée au bulletin officiel des impôts BOI - du 13 mars 2012 sous la référence 5 B-11-12.

(3) Nous avons passé du temps pour interroger les collectivités sur la réalité de cette "réflexion". Il ne semble pas qu'elle ait lieu. Aucune directive ministérielle n'a été donnée en ce sens. C'était donc sans doute du pipeau... En revanche, la ministre a maintenant un service de communication (comme tous les ministères - Service d'information du gouvernement*). Pour la petite histoire, c'est Publicis qui a emporté l'appel d'offres. Ce groupe est dirigé par Maurice Lévy qui s'était octroyé 16 millions d'euros de bonus et à qui François Hollande avait fait la leçon du temps où ce dernier était encore candidat. 16 millions d'euros... de quoi acheter 1600 minibus à 10 000 euros pièce.

* Rattaché à Matignon, le SIG (105 agents, 15 millions d'euros de budget) est chargé de piloter et de coordonner au niveau interministériel la "com" du gouvernement.

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