Associations, l'Europe peut vous aider !

26-05-2009  LIBRE
Saviez-vous que les associations ou autres organismes ayant leur siège statutaire sur le territoire de l'Union peuvent également présenter une plainte au Médiateur européen ? Par exemple, une demande de subvention qui n'aboutit pas, une irrégularité administrative, l'impossibilité d'obtenir une information fiable sur l'octroi de subventions, etc..

Oui, mais comment faire ? Depuis quelques jours, le Médiateur européen actuel (M. P. Nikiforos Diamandouros) a présenté un guide interactif pour les plaignants, disponible en ligne dans les 23 langues officielles de l'Union européenne (UE).

Ce guide en ligne très complet vise à orienter les citoyens, les entreprises, les associations et les autres organisations vers l'organisme le mieux à même de traiter leurs plaintes ou leurs demandes d'informations, la majorité des plaintes reçues chaque année ne relevant pas du mandat du Médiateur.

Les citoyens d'un État membre de l'UE ou les résidents dans l'un d'eux peuvent en effet présenter une plainte au Médiateur européen qui procède à des enquêtes en cas de manquement ou défaillance de l'administration dans les institutions et organes de l'UE.

Il y a mauvaise administration lorsque une institution n'agit pas conformément à la loi, ne respecte pas les principes de bonne administration, ou viole les droits de l'homme.

Voici quelques exemples :
- irrégularités administratives,
- injustice,
- discrimination,
- abus de pouvoir,
- manque de réponse,
- refus d'information,
- retard évitable...

La conception du nouveau site vise à donner aux visiteurs des informations claires, succinctes et facilement compréhensibles sur ce que le Médiateur européen peut et ne peut pas faire. Il donne un aperçu des résultats obtenus par le médiateur et explique comment introduire une plainte.

En savoir plus
Le guide en ligne du Médiateur européen

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