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Effort financier de l'Etat en faveur des associations - Tous les chiffres 2013

16-04-2013  LIBRE
Si les subventions accordées aux associations sont depuis quelques années en constante diminution, il est toujours utile de se procurer le jaune budgétaire qui est un document qui regroupe la liste de toutes les associations financées par l'État. Ce document est, à nos yeux, indispensable.

Depuis 3 ans, on peut noter une réelle volonté de mise à jour du jaune budgétaire. Celui de 2013 n'échappe pas à la règle.

Le jaune budgétaire est une annexe au projet de loi de finances. Il présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif et la liste des dépenses fiscales relatives aux associations, telles qu’elles figurent dans l’annexe "Évaluation des voies et moyens".

Cette annexe dresse ensuite, pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2012, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2011 / 2012, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs.

Ce Jaune est constitué de trois tomes.

Dans le Tome 1 en page 7, on trouve la liste des dépenses fiscales relatives aux associations. Ce documents est très intéressant. Il permet, via un tableau récapitulatif, de se faire une idée très précise de la dépense fiscale en faveur des associations.

A titre d'exemple, on peut citer que la réduction d'impôt au titre des dons ne concerne que 5.362.300 ménages. Plus intéressant encore, la réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des œuvres ou organismes d'intérêt général ne concerne que 21.130 entreprises.

On est loin des chiffres que l'Admical (1) ne cesse de claironner en toute occasion pour prouver le bien fondé de la loi de 2003 sur le mécénat d'entreprises et la défiscalisation des dons.

Enfin, il est à noter que 25.100 ménages qui paient l'ISF ont eu recours à la défiscalisation dite : "réduction d'impôt au titre de certains dons". Ces "certains dons" sont en fait des dons dont le périmètre des bénéficiaires est plus large que le secteur associatif, tout un programme (N° 163 pour être précis).

Dans le tome 1 sont répertoriés les ministères suivants :
- Affaires étrangères et européenne,
- Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire,
- Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État,
- Défense et anciens combattants,
- Écologie, développement durable, transports et logement,
- Économie, finances et industrie,
- Enseignement supérieur et recherche,
- Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration,
- Justice et libertés,
- Services du Premier ministre,
- Sports,
- Travail, emploi et santé et Ville.

Dans le tome 2 sont présentés les ministères suivants :
- Culture et communication,
- Éducation nationale, jeunesse et vie associative.

Dans le tome 3 est proposée une présentation de ces informations dans l’ordre alphabétique des associations.

Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique. On vous souhaite une bonne lecture...

En savoir plus
Le Tome 1
Le Tome 2
Le Tome 3

(1) ADMICAL est une association qui diffuse la pratique du mécénat d'entreprise. Elle rassemble et représente tous les acteurs du mécénat. Fondée en 1979 et reconnue d’utilité publique depuis 1992, elle est le carrefour d'information, d'échanges, de réflexion et de formation des acteurs du mécénat. Admical rassemble 180 Adhérents, dont 130 entreprises à Paris, et a créé des réseaux en région.

Vous trouverez sur le site de ADMICAL des déclarations triomphalistes comme celle-ci :
Belle preuve du volontarisme des entreprises et du rôle qu’elles entendent jouer dans le soutien à l’intérêt général, en particulier en temps de crise : le mécénat est en expansion, avec près d’un tiers des entreprises françaises engagées dans le mécénat, soit environ 40 000 entreprises, contre 35 000 en 2010. Le budget du mécénat d’entreprise est stable, à 1,9 milliard d’euros.

Soit le jaune budgétaire est faux, soit l'ADMICAL ment. Mais comment expliquer une telle différence : 40 000 entreprises selon ADMICAL et 21.130 selon l'Etat. Certains n'hésitent pas à dire que les entreprises préfèrent ne pas demander la défiscalisation des dons versés pour éviter le risque d'un contrôle fiscal. C'est possible, mais invérifiable...
Le mécénat d'entreprise en France - 2012 - Enquête Admical-CSA

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