Veille en cours .........

Faut-il modifier la loi de 1901 pour l'adapter à la loi ESS ?

20-05-2014 ESS LIBRE
Avec l'arrivée prochaine des entreprises parées du statut envié de l'Economie Sociale et Solidaire, la question d'une réforme de la loi de 1901 pourrait se poser.

Comment en effet permettre à une association déclarée de faire face à la nouvelle donne qu'impose l'Etat dans sa relation avec le secteur associatif ?

Alors que la loi de 1901 ne prévoyait même pas la tenue d'une comptabilité, il semble difficile aujourd'hui, au regard d'un dossier de demande de subvention, qu'une association puisse se passer d'une gestion comptable digne de ce nom.

De plus, dans ses relations à venir avec la BPI (Banque Publique d'Investissement) selon le projet de loi ESS, l'association va devoir se doter de moyens humains hautement qualifiés si elle ne veut pas perdre son temps devant le guichet fermé du bon banquier étatique.

Enfin, le mélange forcé des associations avec les entreprises, les mutuelles, les coopératives, que la vague de fond que l'ESS apportera avec sa loi, ne laissera qu'une faible marge de manœuvre à un secteur associatif qui n'en demandait pas tant.

Ferons-nous l'économie de l'adaptation d'une loi qui a aujourd'hui 113 ans, en y rajoutant par exemple un article sur la définition précise de la délégation de service public, seule garantie à nos yeux, d'une pérennité possible du secteur purement associatif face à l'arrivée des entreprises de l'ESS ?

Le ministère de l'Intérieur(1) reste droit dans ses bottes dans sa réponse...

Dans un arrêt de section du 6 avril 1997, le Conseil d'Etat a déterminé les situations dans lesquelles un organisme privé peut exercer une mission de service public :
Une personne privée peut exercer, sous sa responsabilité et sans qu'une personne publique en détermine le contenu, une activité dont elle a pris l'initiative. Cette personne privée ne peut, en tout état de cause, être regardée comme bénéficiant de la part d'une personne publique de la dévolution d'une mission de service public.

Son activité peut cependant se voir reconnaître un caractère de service public, alors même qu'elle n'a fait l'objet d'aucun contrat de délégation de service public, si une personne publique, en raison de l'intérêt général qui s'y attache et de l'importance qu'elle revêt à ses yeux, exerce un droit de regard sur son organisation et, le cas échéant, lui accorde des financements dès lors qu'aucune règle ni aucun principe n'y font obstacle. (CE sect. , 6 avril 2007, commune d'Aix-en-Provence, n° 284736) (2)

En d'autres termes, pas question de modifier la loi de 1901 en y intégrant la notion de service public, alors même que c'est bien le rôle que portent avec force un très grand nombre d'associations. Occasion manquée...

On peut comprendre l'Etat qui ne veut pas prendre le risque de devoir dépenser plus alors que les associations se contentent de beaucoup moins pour le même résultat...

Ce qui est extrêmement gênant, c'est que l'Etat risque de ne pas avoir la même pudeur avec l'ESS. Voici pourquoi...

La loi ESS va permettre le regroupement, sous une même appellation, de structures très différentes les unes des autres, mais qui auront en commun une approche économique basée sur : "une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement". Et surtout, ces mêmes entreprises vont pouvoir piétiner allègement les plates bandes jusqu'alors réservées aux seules associations.

Cette petite digression étant faite, on peut se demander ce qui va vraiment faire la différence avec l'économie non sociale et non solidaire dite économie globale.

L'économie globale de l'entreprise non sociale et non solidaire est assez simple à comprendre. Il y a d'un coté les recettes et de l'autre les dépenses avec une stricte égalité de l'ensemble. Ceci aussi bien au niveau des revenus de la période, qu'au niveau du patrimoine humain et financier. Ici, pas de sentiments, c'est le carnet de commande (et les actionnaires) qui font la loi. Le salarié n'est qu'une variable d'ajustement injustement éjectée...

Puisque la loi ESS prévoit que les structures de l'appellation devront être plus solidaires et donc faire plus au niveau de l'emploi, on ne peut que supposer qu'elles vont devoir dépenser plus pour atteindre cet objectif puisque l'emploi sera en quelque sorte "sanctuarisé".

Une question simple s'impose : cet argent va venir d'où ? Des clients qui accepteront de payer le service plus cher ? J'en doute fort... Des fournisseurs qui vendront, par solidarité, leur production moins cher ? Ah, vous y croyez ? Des investisseurs qui vont accepter de moindres rémunérations ? Là, on frise le bisounourse en pleine mutation génétique. Ou bien alors les salariés eux-mêmes à qui on demandera plus en leur donnant moins. C'est presque le plus crédible... Il ne reste au fond que l'Etat et son célèbre contribuable associé pour palier le manque à gagner que la solidarité économique ne va pas manquer de coûter.

Mais où prendre cet argent qui ne sera pas récolté ? J'ai bien une idée, mais on va encore m'accuser de faire du mauvais esprit...

En savoir plus
(1) Réponse du ministère de l'Intérieur publiée au JO le 13/05/2014

(2) Séance du 23 mars 2007 Lecture du 6 avril 2007 No 284736 COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE






Les 30 dernières brèves

Auto-entrepreneurs et activités périscolaires : l'URSSAF n'aime pas

Suite à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, réforme qui risque de passer à la trappe avec le prochain ministre de l'E.N., des animateurs sous statut

Est-il obligatoire de permettre la consultation des comptes d'une association lors d'une AG ?

Cette question est mainte fois posées sur la forum du site. Et il est vrai que lorsqu'elle se pose, c'est qu'il y a suspicion au sein de la structure. Car désirer consulter les

Peut-on choisir la date de clôture de l'exercice comptable de son association ?

Faut-il baser l'exercice comptable sur une année civile, de janvier à décembre, ou bien en fonction de la date de création de l'activité ? Peut-on commencer un exercice sur moins

Du nouveau pour le rescrit mécénat : jurisprudences 2017

En France, on nomme jurisprudence, le fait que les juridictions inférieures s'alignent sur les décisions de la Cour de Cassation. C'est d'ailleurs le rôle de cette dernière,

Jurisprudence sociale et emploi associatif : les derniers arrêts

Signe des temps, les arrêts rendus par la chambre sociale et la deuxième chambre civile de la Cour de cassation concernent de plus en plus les associations. Ainsi, au travers de

Procédures à suivre pour obtenir votre Siren, Siret, Naf et RNA

Il s'agit ici d'une mise à jour de l'article paru le 18-01-2015. Oui, comme le temps passe et emporte avec lui anciennes procédures et vieux Cerfa usagés... En revanche les

Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : nouvelles fiches

S'il est un point, dans la vie d'une association, qui est rarement abordé, c'est bien celui-là. Et pourtant, les cas où la responsabilité pénale des dirigeants associatifs peut

Vérifier la situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif

Le chèque emploi-associatif s'adresse aux associations à but non lucratif employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés relevant du régime général. Au service de nos

Une association peut-elle être condamnée pour abus de position dominante ?

Le fait de poser cette question suppose qu'une réponse a été trouvée à celle-ci : "Une association est-elle une entreprise comme une autre ?" Nous avons suffisamment écrit sur ce

Peut-on être président d'une association quand on est interdit bancaire ?

Juridiquement, rien ne s'oppose à ce qu'une personne, interdite bancaire, puisse assumer la présidence d'une association. En revanche, le problème se posera avec la banque de la

Chômeur indemnisé et bénévole dans une association : situation risquée

L'homme politique américain Benjamin Franklin disait du chômage que : "L'oisiveté est comme la rouille, elle use plus que le travail." Raison de plus pour encourager le bénévolat

De l'importance de bien rédiger les statuts de votre association

Le diable se niche dans les détails disait Nietzsche (Der Teufel steckt im Detail). Certes la petite note de bas de page d'un contrat, écrite en tout petits caractères, est

Libre consultation des documents internes d'une association : obligatoire ou pas ?

Entre la liste des adhérents, la comptabilité, le règlement intérieur complet voire même les statuts, certains dirigeants ont bien du mal à jouer la transparence. Mais au fait,

Dettes de l'association : qui doit payer ?

Qui paye ses dettes s'enrichit dit le proverbe. L'enrichissement est moral et pas pécuniaire dans cette locution simplette. Et dans le cas d'une association endettée ? Qui doit

Comment faire annuler les délibérations d'une Assemblée Générale ?

Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une

Le contrôle fiscal des dons reçus par les associations : une nouveauté pour 2018

Lorsqu'une association reçoit un don, elle doit à la demande du donateur, lui remettre un reçu fiscal. Ce document permettra au contribuable d'obtenir la réduction d'impôt prévue.

Mise en sommeil temporaire d'une association et sa réactivation

Contrairement à la dissolution, la mise en sommeil ne nécessite pas de liquidateur et le patrimoine est conservé par l'association. Mais ce qui parait plus simple au départ risque

Mise à disposition de locaux gratuits par une commune à une association

Vouloir exposer les oeuvres d'un artiste est une bonne chose. Etre soutenu par une association devrait faciliter la recherche d'un local pour accueillir l'exposition. Mais ce

Sanction financière d'un membre en réparation d'un préjudice

Bien sûr on peut être responsable mais pas coupable. On peut être coupable et reconnu irresponsable. Mais lorsque l'adhérent d'une association commet une faute et que celle-ci

Tout savoir sur la rémunération des dirigeants d'une association

En règle générale, un dirigeant d'association loi de 1901 est un bénévole. Il est à ce titre, chargé de l'administration de l'association sans percevoir aucune rémunération ou

Fonds dédiés et plan comptable associatif : un couple à respecter

Dans le plan comptable associatif, il y a un compte 19 : Fonds dédiés. Qui se cache derrière cette appellation pour le moins étrange ? De plus, il semble ne pas fonctionner seul.

Vers une réforme du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur ?

S'il y a un diplôme que la jeunesse se partage, toutes générations confondues, c'est bien le BAFA ou Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur. Rituel du passage de l'enfance à

Connaissez-vous la convention d'assistance bénévole ?

L'article 1384 du Code civil est presque un poème : "Le serment peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause. Il

Défiscalisation des dons : vers un nivellement par le bas

Le programme 163 Jeunesse et vie associative regroupe une partie des crédits alloués aux politiques en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. Et ce

Quelle est la capacité juridique des associations étrangères en France

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC ou Question Prioritaire de Constitutionnalité par une association qui possède son siège social à l'étranger. Celle-ci estime que

Domicilier une association chez soi : est-ce vraiment possible ?

Que celui qui, au moment de la création de son association, n'a pas domicilié son siège social chez lui lève le doigt ? Mais est-ce vraiment autorisé ? Que l'on soit propriétaire

Peut-on défrayer un artiste amateur sur présentation de justificatifs ?

La création artistique n'est pas, dans notre pays, le seul apanage des professionnels. Les artistes amateurs sont, et de loin, les plus nombreux. Et la qualité des spectacles

Convocation irrégulière à une AG associative : annulation ou pas ?

Imaginons une convocation des membres d'une association à son assemblée générale annuelle. La lettre est rédigée, l'ordre du jour réalisé, la relance du paiement des cotisations

Votre association est une entreprise et vous l'ignoriez

Le 30 novembre 2015, nous avions mis en ligne un article qui a rencontré un succès surprenant : Une association n'est pas une entreprise, c'est l'INSEE qui le dit (1). Sans le

La dissolution d'une association de A à Z

Ce n'est pas le meilleur moment de la vie associative. La dissolution, qu'elle soit volontaire ou forcée, n'est jamais une partie de plaisir. Raison de plus pour faire en sorte

Les 30 derniers articles

Et si on visitait le portail Histoire des arts du ministère de la Culture

La Culture est sans contestation le parent pauvre de l'élection présidentielle. C'est bien dommage. C'est même totalement idiot, car même vu sous le seul angle économique (c'est

Elections : votons plaisir, votons inutile

A moins d'une semaine du premier tour, on ne peut que répéter que le vote utile a vécu, qu'il est temps de se faire enfin plaisir et voter pour le candidat de notre coeur. Et si

La belle et le bête

La photo ci-dessus a été prise le vendredi 7 avril 2017 à Birmingham en Angleterre lors d'une manifestation organisée par le groupe d'extrême droite, English Defence League. Une

Lancer un grand plan d'aide pour sortir les SDF de la rue

Avez-vous remarqué le silence obsédant des candidats à cette présidentielle sur le cas des SDF ? Rien, pas un mot. Peut-être qu'il n'y en a plus, depuis le temps que je ne suis

La petite mort de Twitter

Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais j'aime bien Twitter. Enfin, j'aimais bien Twitter. Car force est de constater que le gazouillis a changé de nature. Pendant des années,

Une histoire de fanfare, de club des coeurs solitaires et d'un Sergent Poivre

Nous le pressentions, et cela est arrivé. MonOncledAmérique, ce journaliste américain qui collabore avec Lettrasso de temps en temps ne pouvait pas ne pas nous envoyer sa vision

La Trumpette d'or est décernée à...

En ces temps de fausses nouvelles, il semble difficile de désigner un vainqueur même si certains se détachent du peloton. Pour le moment, nous nous intéresserons à un possible

A ce train là, il est parti pour rester

Modérer un forum de commentaires sur Internet est un véritable sport de combat pour qui veut éviter de se retrouver avec des messages à connotation raciste, antisémite ou

Si tu es au fond du trou, arrête de creuser

Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais s'il y a une chose que j'aime faire lorsque je lis la presse numérique, c'est consulter le courrier des lecteurs. Souvent drôle,

Honni soit qui manigance

Merci à Coluche pour ce titre emprunté à l'une de ses nombreuses citations. Cet article pourrait être drôle s'il n'était hélas, basé sur des faits véritables. Alors que l'affaire

Pour réfuter l'accusation, il faut détruire l'accusateur

En 2016, Le Canard enchaîné a fêté dignement ses 100 ans d'existence. Qui mieux que ce journal connaît la vie politique française ? Le général de Gaulle réclamait chaque semaine

Gallica, la machine à remonter le temps

En octobre 1997, la bibliothèque virtuelle de l'honnête homme est lancée, son nom : Gallica. Son objectif : être le pendant numérique de la Bibliothèque nationale de France.

Connaissez-vous le Brinicle ?

Les lecteurs qui ont vu le film Le jour d'après peuvent déjà avoir une petite idée de ce qu'est le Brinicle. Pour les autres, voilà ce qu'il n'est pas : un petit pain pour

Et l'intelligence peut bien aller se brosser

On en trouve déjà trace chez les premiers hommes, plus de 1 500 000 ans avant notre ère. Elle a été en os, en bois, en piquants de porc-épic, en coquilles, en silex, bref elle

Les Faucheurs de chaises pour détrôner les bien assis

Jon Palais a été jugé le 9 janvier dernier pour avoir "emprunté" quelques chaises dans une agence de la BNP. Pourquoi voler des chaises dans une agence bancaire ? Elles sont

En hommage à ces millions de bénévoles ignorés

On parle beaucoup de bénévolat dans nos articles et ce n'est que justice. Mais il s'agit du bénévole de proximité, de celui que l'on croise ou que l'on est soi-même. Mais

Framasphère ! Framasphère ! Est-ce que j'ai une gueule de Framasphère ?

Que les puristes nous excusent pour ce titre qui emprunte à Arletty, en la transformant, l'une des plus célèbres répliques du cinéma français. La gouaille parisienne de l'actrice

Moresnet neutre ou l'histoire d'un mouchoir de poche

Un conte de Noël, tel aurait pu être l'histoire de Moresnet neutre. Mais, de conte nenni, et sans déni, il est dit que Moresnet neutre fut. Prussiens et Bataves ne s'entendirent

Que c'est bon quand c'est gratuit

Il existe un monde où le copain ne prête plus son appartement, il le met en location via Rbnb. Il existe un monde où, après un repas trop arrosé, on ne ramène pas un ami imbibé,

9 millions de pauvres et moi et moi et moi

9 millions de personnes, dont 3 millions d'enfants, vivent dans la pauvreté en France. Etre pauvre chez nous, c'est vivre avec moins de 840 euros par mois. On peut bien sûr avoir

La Quatre saisons n'est pas de Vivaldi

La vallée de la Roya-Bévéra est une bande de terre d'une soixantaine de kilomètres qui s'étire paresseusement le long de la frontière italienne. Véritable paradis terrestre, ce

Une page blanche nommée banquise

Elle est là, devant moi vide et sourde, blanche et aveugle, inutile. La page blanche. Ce n'est pas que je ne sache pas quoi raconter, il y a tant à dire. Mais l'envie manque.

Quand la gauche vote à droite, le lapin sort du chapeau

Habituellement, nous ne nous mêlons pas directement de la vie politique de notre beau pays et surtout pas à chaud. Mais il faut bien dire que ce qui s'est passé dimanche soir

Les affaires de corruption en France

Cet article ne vise pas à faire de la France, le royaume pourri de l'Europe en matière de corruption. Nous en sommes même loin. Dans leur ensemble, nos politiques et nos

Fêtes des enfants nus

Il saute à croche-pied, dodelinant de la tête comme un animal songeur. Visage maculé de boue ou bien de suie, l'image n'est pas nette. Le vent, par rafales, ébouriffe ses cheveux

Vers un avenir d'impuissance

Les associations européennes se sont pourtant battues jusqu'au bout. Et la dernière tentative de résistance du parlement de la Wallonie n'aura rien changé. Le CETA se dirige donc

Bonnet d'âne pour l'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme ?

L'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme - ANLCI - a été créée en 2000. C'est un groupement d'intérêt public chargé de fédérer les moyens de toutes les parties prenantes

La langue des oiseaux

Dans un monde où la platitude des propos se conjugue avec la perte de sens, il peut apparaître opportun d'apprendre la langue des oiseaux. Nul besoin de s'accrocher aux branches

Eurosolidaire soutient le Téléthon 2016

Comme chaque année, Eurosolidaire, la plate-forme de financement participatif bien connue, met en place une cagnotte solidaire pour soutenir le TELETHON. Cette année, du 1er

L'entraide entre voisins, c'est l'avenir

George Orwell a publié son roman 1984 en 1949. Publié en 1984, sans doute l'aurait-il nommé 2016. L'une des inventions de ce chef-d'oeuvre de l'anticipation politique est la

Consulter gratuitement la base Forum