Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais quand votre employeur vous offre une prime de 400 euros, vous la prenez au plus vite de peur qu'il ne change d'avis... Or, nous avons reçu un courrier pour le moins étonnant. Imaginez plusieurs centaines de salariés qui refusent une prime de 400 euros pour des raisons éthiques... Vous avez déjà vu ça, vous ? Quand de plus, ces salariés sont des fonctionnaires et que par les temps qui courent, ils sont plutôt mal vus, on ne peut qu'admirer le geste. Quand pour finir, on découvre à la lecture de cette lettre que ces fonctionnaires sont des instituteurs, les bras nous en tombent...

Comment imaginer dans notre pays où "... dans la transmission des valeurs et dans l'apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé....(1)" que des instituteurs refusent une prime de 400 euros parce qu'ils estiment quelle est une manoeuvre pour acheter leur silence ?

Quel silence peut valoir 400 euros ?

Il se trouve que depuis quelques années, le ministère de l'Education Nationale a mis en place un fichier national (un de plus) nommé Bases-Elèves. Ce fichier a pour objectif affiché de simplifier les tâches de direction, il permet de pouvoir disposer en permanence de toutes les informations sur les élèves scolarisés par la création d'un fichier unique commun aux communes, aux écoles et à l'administration centrale.

Or, dans ce fichier, on y trouve des informations étonnantes :
- les "origines" géographiques de l'enfant (nationalité, pays d'origine, date d'arrivée en France),
- la langue parlée à la maison,
- la culture d'origine,
- son absentéisme,
- son suivi médical, psychologique ou psychiatrique éventuel,
- la situation de sa famille (suivi social).

De plus, un volet "Besoins Educatifs" consigne toutes les données personnalisées de l'enfant, qui jusqu'ici restaient confidentielles :
- ses difficultés scolaires,
- suivis R.A.S.E.D. (Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté, projet d'accueil individualisé,
- intégration en CLIS (Classes d'intégration scolaire de vie scolaire),
- SAPAD (services d'assistance pédagogique à domicile),
- etc...

Avec le fichier "Bases-Elèves", le secret professionnel devient "partagé". En effet, la Loi de prévention de la délinquance(2) impose le partage d'informations entre les différents acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, les professionnels de la police, les magistrats, et le maire de la commune.

Les données de Bases-élèves seront en partie ou en totalité accessibles au Maire comme prévu dans la loi de prévention de la délinquance(2), elles pourront être croisées avec le fichier de la CAF pour priver d'allocations familiales les familles des élèves absents, elles pourront faciliter le travail de la police pour repérer les familles de sans-papiers.

Dans un communiqué, de nombreux instituteurs signalent que "Les risques de dérives de Bases-élèves à des fins de contrôle social sont donc patents, et les menaces pesant sur les libertés individuelles de chacun aussi. Bases-élèves n'est pas un outil au service des besoins éducatifs de la jeunesse, c'est l'instrument d'une politique sécuritaire et policière."

La ligue des Droits de l'Homme et l'ONU se sont inquiétées de la dangerosité du fichier Bases-élèves. A ce jour, plus de 1820 parents d'élèves ont porté plainte et de nombreux directeurs d'école s'opposent à l'utilisation de ce fichier inquiétant.

La lettre de cet instituteur se termine par : "Cette prime de 400 euros est une manoeuvre pour acheter notre silence. Elle représente au niveau national une somme importante qui pourrait être affectée au montage de projets culturels dans les écoles. Pour ma part, j'en ferai don à une association qui oeuvre pour l'enfance en détresse..."

En savoir plus
(1) ... Dans la transmission des valeurs et dans l'apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s'il est important qu'il s'en approche, parce qu'il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d'un engagement porté par l'espérance....
Discours du président de la république à Latran le 20 décembre 2007.

(2) Loi relative à la prévention de la délinquance (05 mars 2007)
Cette loi place le maire au cœur de la prévention de la délinquance. L'objectif est de lui permettre d'avoir une vue d'ensemble des problématiques que rencontrent ses administrés et d'agir le plus en amont possible. Le secret professionnel partagé est au cœur du dispositif.

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