La liste des ministères qui aident les associations - suite 11 et 12

04-05-2010  LIBRE
Voici les numéros 11 et 12 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier semestre 2010.

Voici donc 2 nouveaux ministères suceptibles d'être intéressés par la démarche de votre association. La réponse de ces ministères comprend le système d'octroi de subventions aux associations et fondations, le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de ces ministères(1).

Alors n'hésitez pas à vous rendre sur les sites internet de ces ministères et préparez vos dossiers de demande de subvention (selon le modèle COSA en téléchargement sur le site).

11 - Secrétariat d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique
Le secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique a notamment pour mission d'assurer la diffusion des usages de l'Internet et du mobile, au bénéfice de tous les publics. Pour cela, il s'appuie principalement sur les services de la délégation aux usages de l'Internet (DUI) qui lui est directement rattaché.

La DUI soutient depuis longtemps un milieu associatif qui oeuvre à la construction d'une société numérique plus juste et solidaire en assurant la promotion des activités d'intérêt général permises par les TIC.

Sur un budget de fonctionnement annuel de 650 000 EUR, la DUI a attribué en 2008, sous forme de subventions, 449 000 EUR à une trentaine de structures associatives.

Ces subventions ont notamment permis de soutenir des associations :
- pour leurs actions en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des publics défavorisés, grâce aux technologies de l'information et de la communication (TIC) ;
- pour des activités de reconditionnement d'ordinateurs au bénéfice de personnes en difficulté économique et sociale ;
- pour des démarches de développement des usages du numérique dans les territoires, notamment au sein des espaces publics numériques, lieux ouverts d'accès public à l'Internet ;
- pour des activités en lien avec la protection des mineurs sur Internet et la sensibilisation des parents à cette question.

L'octroi de ces subventions par la DUI obéit au respect de principes généraux :
- soutenir des associations engagées par elles-mêmes dans des démarches d'intérêt public liées aux TIC ;
- contribuer au financement d'opérations complémentaires aux missions de service public de la DUI.

12 - Ministère de l'Intérieur et collectivités territoriales
Depuis 2006 et la mise en place de la LOLF, chacun des programmes du ministère peut affecter des crédits destinés à l'octroi de subventions aux associations qui en font la demande auprès du ministre.

Le montant total des subventions versées par programme ainsi que le nombre d'associations bénéficiaires font l'objet d'une annexe budgétaire jaune spécifique « Effort financier de l'État en faveur des associations » associée au projet de loi de finances.

Auparavant édité tous les deux ans, ce document sera désormais annuel, en application d'un amendement parlementaire à la loi de finances initiale 2009. À titre transitoire, l'annexe jaune associée au PLF 2010 présente la liste des associations subventionnées en 2007 et 2008.

Un total de 3,52 MEUR de subventions a été versé en 2008 par quatre programmes du ministère :

1. Le programme 176 « Police nationale » fournit la contribution financière la plus importante, avec 1,27 MEUR répartis entre deux fédérations sportives de la police.

2. Le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » octroie des subventions de montants modestes à un grand nombre d'associations et de fondations, pour un total de 1,07 MEUR.

3. Le programme 128 « Coordination des moyens de secours » de la mission Sécurité civile participe au financement de 24 organisations, pour un montant global de 0,75 MEUR.

4. Le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » aide cinq associations à vocation sociale, culturelle ou sportive, à hauteur de 0,43 MEUR.

Une démarche d'évaluation des actions financées par les subventions octroyées est prévue lorsqu'un contrat pluriannuel d'objectifs a été signé avec l'association. En 2007 et 2008, aucun contrat de ce type n'a été conclu par un programme du ministère.

En savoir plus
Délégation aux usages de l'Internet

Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre

Ministère de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales

(1) Questions posées par Mme Muriel Marland-Militello (UMP- Alpes-Maritimes)

La liste des autres ministères (de 1 à 10)

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