Le Financement Participatif dévoile son projet d'ordonnance

06-05-2014 ACTUASSO LIBRE
On attendait l'ordonnance du docteur gouvernemental avec impatience, elle arrive. Voici en tout cas de quoi donner du baume au cœur des associations. Pour une fois, il semble bien que l'Etat a pris la juste mesure de ce que la finance participative peut apporter à l'économie qu'elle soit associative ou généraliste.

Nous ne nous intéresserons ici qu'à la partie qui concerne les dons collectés par les associations sur les plateformes dédiées.

La lecture du projet d'ordonnance sur le financement participatif révèle effectivement un changement d'attitude dans les habitudes de sur-régulations que la France adopte à chaque fois que la société civile tente d'innover sans autorisation préalable...

Ouvrir l'accès aux activités du financement participatif sans mettre de grandes et solides barrières à l'entrée est déjà une nouveauté. Mais responsabiliser les plateformes dédiées par des exigences de transparence et d'information plutôt que par de trop nombreuses prescriptions obligatoires est une logique forte et courageuse et vraiment peu habituelle en France.

Création du statut d'Intermédiaire en Financement Participatif (IFP)
Ce nouveau statut ne sera obligatoire que pour ceux qui fournissent un service de prêts (rémunérés ou non). Les plateformes qui fournissent un service de dons sur projets n'auront aucune obligation en la matière. Ouf, on respire... Certes, l'activité sera encadrée et régulée (le projet prévoit des sanctions pénales pour l'exercice de celle-ci hors de ces statuts), mais rien que de très normal.

L'intermédiaire IFP devra s'enregistrer à l'ORIAS, le registre national des intermédiaires dans le secteur financier et respecter des règles de bonne conduite et de transparence très précises. (1)

Les IFP seront soumis à des obligations de transparence sur la manière dont elles sélectionnent les projets, sur les caractéristiques des dons, ainsi que sur la rémunération qu'elles perçoivent.

Avec cette ordonnance, les plateformes de la finance participative auront tous les atouts en main pour développer en France ces nouvelles activités pour le plus grand bien du financement de l'économie associative ou pas.

Le projet devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2014.

En savoir plus
(1) L'inscription au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance s'effectue, en ligne, par la création d'un compte utilisateur en accédant au formulaire d'enregistrement sur le site de l'ORIAS

La Fête du crowdfunding le 17 mai à Paris

Du projet associatif à son financement : la finance participative - Lettrasso du 29-04-2014

La cagnotte solidaire : une finance participative pour toutes les associations



Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]