Les subventions dansent la salsa

03-07-2011  LIBRE
Le saviez-vous ? Le Système d'Analyse Logicielle des Subventions aux Associations - SALSA est un dispositif à destination des services de l'État chargés de l'attribution de subventions publiques. Ce logiciel produit des analyses financières simplifiées des comptes de bilan et de résultat des associations recevant un montant significatif de fonds publics. Il sert à apprécier la capacité des associations à porter les projets pour lesquels elles sollicitent une ou plusieurs subventions ainsi que la soutenabilité de ces projets.

En fonction depuis 2001, ce système d'analyse a été jusqu'à présent d'une discrétion exemplaire... Et pour cause, malgré un prix très important, il est toujours en test 10 ans après. Il est sans doute temps de connaître quel bilan peut être fait de cette expérimentation et si une généralisation de ce système d'analyse financière est envisageable...

Réponse du ministère publiée au JO le 28/06/2011 (1)
Depuis 2005, la gestion des subventions et des expérimentations au titre des politiques destinées à la valorisation de la vie associative a été confiée à la direction de la vie associative, de l'emploi et de la formation (DVAEF) puis à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).

L'expérimentation du système d'analyse logicielle des subventions aux associations - SALSA (2) mise en oeuvre par les services comptables et financiers de l'État est appliquée dans les territoires.

Cette expérience développée dans un cadre interministériel a pour vocation d'apporter une aide à la décision.

Jusqu'à présent cette expérimentation n'a pas connu le développement attendu.

Elle reste cependant, dans certaines régions et territoires, intégrée dans les processus de travail afférents à la gestion des subventions. Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie association envisage de reprendre l'évaluation de cette expérimentation afin de compléter les dispositifs d'aide à l'instruction des subventions.

En savoir plus
(1) Question posée par Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

(2) Le programme d'analyse simplifiée des comptes des associations SALSA
Ce programme initialement mis en place dans le département de l'Allier a été expérimenté dans 26 départements sous la conduite de binômes préfecture-trésorerie générale, avant d'être étendu peu à peu à l'ensemble des départements. Son objectif est de donner aux administrations qui instruisent des dossiers de demandes de subventions une approche complète et simple de la situation financière des associations recevant un montant significatif de fonds publics. C'est un outil d'alerte et d'aide à la prise de décision. Il doit faciliter le dialogue entre les services de l'Etat et les associations. Les données comptables collectées par exemple via "Subvention en ligne" alimenteront à terme ce programme. La confidentialité tant des données que des analyses qui en résulteront sera totalement assurée.

Les analyses reposent sur des ratios d'interprétation simple qui constituent des indicateurs d'alerte selon leur positionnement sur une échelle de valeurs. Des histogrammes visuels présentent sur plusieurs années des zones de tendance répondant à des codes de couleur (vert : zone satisfaisante ; orange : zone à risque, rouge : zone problématique).

En 2006, le seuil retenu pour l'insertion dans l'échantillon SALSA est la perception de 50 000 € de subventions d'État et de fonds européens cumulés. S'agissant de la politique de la ville, les services de l'État envisagent de compléter ce panel de contrôle en sélectionnant chaque année des associations intervenant dans ce secteur.
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