Rappel sur les droits des bénévoles au sein d'une association

16-11-2010  LIBRE
Faire un rappel sur les droits des bénévoles au sein d'une association n'est jamais inutile. Le nombre de questions posées autour de ce sujet sur notre forum en atteste, être bénévole dans une association n'est pas toujours une promenade de santé... Cette semaine : le remboursement des frais.

Le bénévole a droit au remboursement des frais qu'il engage dans le cadre de son activité bénévole. Ceux-ci doivent être remboursés au centime près et sur factures justificatives. Les frais kilométriques peuvent être remboursés selon le barème fiscal en vigueur pour l'année en cours.

Les barèmes prennent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la taxe différentielle, les dépenses de carburant, les primes d'assurance, les frais d'achat des casques et protections. Ils présentent un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés à condition d'apporter des justificatifs. Les frais de garage ne sont pas pris en compte.

Sont autorisés les remboursements de frais, lorsque les conditions suivantes sont remplies:
1. une décision expresse du conseil d'administration,
2. la production de justificatifs aux fins de vérification.
Ces frais doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées.

Statut fiscal
Le bénévole ne bénéficie d'aucun statut fiscal particulier du fait de son engagement. Cependant, les collaborateurs bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements qui leur sont versés par les associations dans la mesure où les sommes perçues correspondent à des dépenses réellement engagées.

Indemnisation forfaitaire
Une indemnisation peut exceptionnellement revêtir un caractère forfaitaire si l'approximation par rapport aux frais réels est suffisante (c'est le cas notamment pour les indemnités kilométriques)

Réduction d'impôt
Les frais engagés par les bénévoles peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôts, dès lors que les conditions suivantes sont remplies :
1. ils doivent avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général,
2. ils doivent être dûment justifiés,
3. le contribuable bénévole dans une association doit avoir renoncé expressément à leur remboursement.

En savoir plus
Contactez «Impôts-Service» au 0810.IMPOTS (0810 467 687, prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h. Des agents des impôts vous répondent du lundi au vendredi de 8 heures à 22 heures et le samedi de 9 heures à 19 heures.

Vos questions fiscales sur le site impots.gouv.fr

Si vous n'avez pas trouvé la réponse, vous pouvez contacter l'assistance technique par courriel à l'adresse suivante : assistance.dgfip@assistance-usagers.com

Publicité



Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique

Please enable / Bitte aktiviere JavaScript!
Veuillez activer / Por favor activa el Javascript! [ ? ]