Simplification administrative et nouveau dossier de subvention pour 2010

16-02-2010  LIBRE
Nous avons traité à plusieurs reprises les engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la conférence nationale de la vie associative du 17 novembre 2009. Engagements importants, mais qui nous semblaient avoir peu de chance de voir le jour... Un pan sur le bec, comme dit le Canard enchainé.

En effet, l'adoption puis la parution au journal officiel de la circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément et une bonne surprise. Voici en 3 points, un résumé des implications de cette circulaire.

1. Clarification des règles relatives aux relations financières entre les collectivités publiques et les associations
Une première réponse à cette demande a été apportée lors de la conférence de la vie associative sous la forme d'une note, complémentaire de la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs et destinée à rappeler des règles simples, accessibles à tous, et à dissiper quelques confusions. Cette note constitue la première étape de cette démarche de clarification.

2. Sécurisation des conventions d'objectifs
A l'issue de travaux interministériels approfondis et de consultations des représentants des collectivités territoriales et des associations, un modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré pour constituer un nouveau cadre de référence pour la délivrance de subventions aux associations. A cette convention est associé un nouveau formulaire dossier de demande de subvention.

Le nouveau modèle de convention d'objectifs est accompagné d'un manuel d'utilisation, à l'usage des administrations et des associations, destiné à faciliter l'établissement du dossier de demande de subvention et la rédaction de la convention.

Le dossier de demande de subvention a été révisé et devra être utilisé par l'ensemble des administrations de l'Etat et par les établissements publics sous leur tutelle.

3. Simplification des démarches des associations dans le cadre des procédures de délivrance d'agrément
Afin de simplifier les démarches des associations qui sollicitent plusieurs agréments, la mise en place d'un tronc commun d'agrément comprenant trois critères :
- objet d'intérêt général,
- mode de fonctionnement démocratique,
- transparence financière.

Chaque ministère instruisant une première demande d'agrément examinera les éléments constituant ce tronc commun et fera apparaître leur validation dans le Répertoire national des associations.
La validation par un ministère de ces critères s'imposera à l'ensemble des autres administrations de l'Etat. Cette démarche de simplification administrative permettra la mise en place, dans les prochains mois, d'une procédure dématérialisée de demande d'agrément.

En savoir plus
Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément

Nouveau dossier de demande de subvention

Manuel d'utilisation du modèle de convention (pluri)annuelle d'objectifs et du dossier de demande de subvention mis à jour

MODELE DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE D'OBJECTIFS

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