Un dirigeant associatif peut-il percevoir un salaire : enfin une réponse officielle

29-11-2011 JURIASSO ABONNES
On le sait : un dirigeant d'association peut percevoir une rémunération en application de l'article 261-7 du code général des impôts pour cette fonction. Mais, ce que l'on sait moins, c'est que trop souvent, ces émoluments sont requalifiés en contrat de travail avec cotisation, ce qui change tout. Enfin, une réponse ministérielle qui apporte une argumentation solide à opposer aux agents de l'Etat qui trop souvent     

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