Une bonne nouvelle pour les associations intermédiaires

08-04-2014 ACTUASSO LIBRE
Les Associations intermédiaires ont pour mission de mettre le demandeur d'emploi à disposition de particuliers, d'organismes non-marchands ou d'entreprises, en lui proposant des contrats de travail, dans la limite de 240 heures par an, pour un salaire équivalent à celui d'un salarié occupant le même poste à qualification équivalente.

Les Associations intermédiaires fonctionnent selon le même principe que les agences de travail temporaire. L'État apporte une aide financière aux structures concernées et elles sont également exonérées des cotisations patronales.

La plupart du temps, elles emploient des personnes en insertion rencontrant de grandes difficultés sociales et professionnelles.

Elles ont un rôle primordial pour faciliter les conditions d'accès ou de retour au travail aux personnes en insertion.

Mais, depuis l'instauration de la loi de sécurisation de l'emploi, les associations intermédiaires sont inquiètes.
En effet, l'article 8 de la loi de sécurisation de l'emploi entre en conflit avec les contraintes spécifiques de ce secteur d'activité. Cet article impose un minimum de vingt-quatre heures hebdomadaires de travail. Ce dispositif est inadapté à ce type d'activité, ne serait-ce qu'en prenant en compte les difficultés personnelles auxquelles sont confrontés les salariés des associations intermédiaires.

Interrogée par un député, le ministère du travail a apporté un peu de baume au coeur aux dirigeants des A.I.

L'article 8 de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi codifié à l'article L.3123-14-1 du code du travail impose une durée minimale de travail pour un salarié à temps partiel de 24 heures par semaine. Un amendement à la loi de sécurisation sur l'emploi du 14 juin 2013 a exclu de cette obligation les associations intermédiaires.

Transcrit à l'article L. 5132-7 du code du travail, il dispose qu'une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée fixée à l'article L.3123-14-1 peut être proposée aux salariés lorsque le parcours d'insertion le justifie.

Par les temps qui courent, les bonnes nouvelles ne sont pas à dédaigner...

En savoir plus
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi



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