Vous en avez rêvé, ils l'ont enfin fait

Vous en avez rêvé, ils l'ont enfin fait
► 21-02-2012

Combien de fois cette question nous a-t-elle été posée ? Je ne sais plus. Mais ce qui est certain, c'est que cette possibilité enfin offerte était très attendue. Il faut dire que c'est un vrai plus pour les associations. Ce n'est pas encore parfait, mais c'est sur la bonne voie. Oui, il est enfin possible de dire : il y a une certaine modernisation effective de l'Etat. Et les associations vont pouvoir en bénéficier. De quoi s'agit-il ?

Dans un article du 17 mars 2009 (1), nous avions expliqué ce qu'était le guichet unique de demande de subvention effectuée par les organismes porteurs de projet auprès des services de l’Etat, des collectivités et des organismes publics partenaires. Son nom : Subvnet. (2)

La modernisation de l'Etat passait enfin par la mise en place d'outils Internet visant à simplifier le travail des responsables associatifs.

L'une des demandes les plus attendues était la possibilité de créer et de modifier son association en ligne. C'est chose faite.

Ce nouveau dispositif autorise une réelle dématérialisation de la procédure habituelle puisque les responsables associatifs peuvent maintenant envoyer les différents documents nécessaires à la prise en compte de leur demande sous la forme de fichiers joints. Dans un premier temps, il s'agit de raccourcir les délais de déclaration. Mais d'autres services seront bientôt mis en ligne.

Attention, l'administration n'en est pas encore à accepter la création d'une association en 3 clics (et il n'est pas certain que ce soit souhaitable non plus), et ce sera toujours la préfecture dont l'association dépend qui devra traiter le dossier. De plus, le dépôt d'une déclaration d'existence restera possible selon l'ancienne procédure (déplacement en préfecture et courrier).

Mais, il faut reconnaître que c'est un premier pas en avant.

Il est désormais possible (3) de :
- créer son association en ligne,
- procéder à la dissolution
- consulter le journal officiel des associations.

Ce service vous permet donc en quelques clics de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprises (J.O.A.F.E.), ainsi que de déclarer la liste des personnes chargées de l’administration.

Les documents nécessaires à cette déclaration sont :
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire,
- Les statuts de l’association datés et signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association sous format électronique,
- Le mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration)

Simple...

En savoir plus
(1)

(2)Subvnet est le guichet unique de demande de subvention. Ce dispositif en ligne a pour objectif de simplifier le dépôt des dossiers de subventions pour les associations. Le site www.subventionenligne.fr est fermé depuis le 31 janvier 2012. Il est remplacé par le nouveau service ci-dessous.

(3)