Associations : les taux 2015 pour les accidents du travail

02-02-2015 JURIASSO ABONNES
La fixation du taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l'objet d'une réglementation indépendante. Des taux qui varient, de plus, en fonction de la taille de l'association. En effet, plus la taille de l'association augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l'établissement en matière de sécurité. Voici les principaux     

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