Barème 2014 de remboursement des frais pour les bénévoles

28-04-2014 JURIASSO LIBRE
Vous êtes bénévole ou salarié dans une association ? Vous utilisez pour vos activités au sein de la structure votre véhicule ? Vous souhaitez vous faire rembourser vos frais de transport à la condition qu'ils soient réels, justifiés et engagés uniquement pour les besoins de l'activité associative ?

Alors le barème de remboursement de frais, maintenant disponible en ligne, est fait pour vous. C'est par le joli nom de BOI-BAREME-000001-20140327 qu'il se présente à nous cette année.

C'est la bible fiscale à respecter scrupuleusement pour procéder au remboursement des indemnités kilométriques applicable tant aux salariés qu'aux bénévoles. Ce barème est revalorisé chaque année.

Barème applicable :
Le taux est de 0,306 € pour les véhicules automobiles et de 0,119 € pour les vélomoteurs, scooters, motos.

Notre conseil : il ne faut surtout pas rembourser les frais des bénévoles au forfait même si cette façon de faire a tendance à se répandre. En cas de contrôle, il sera demandé à l'association de reconstituer avec une totale précision la réalité des frais exposés, ce qui risque d'être assez vite compliqué.

Et le risque de voir l'Urssaf procéder à la requalification de ces remboursements forfaitaires en salaires est lui, bien réel.

En savoir plus
BAREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés...

... et sa notice d'explications

Fiscalité des frais engagés par les bénévoles et non remboursés - Ministère de l'Intérieur

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