Conseillers municipaux membres d'une association : du nouveau

21-03-2016 JURIASSO ABONNES
Le Code général des collectivités territoriales - CGCT pour les intimes - regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il est impressionnant par le nombre d'articles et les très nombreuses mises à jour - la dernière date du 13 mars 2016. Son article L2131-11 est bien connu des conseillers municipaux (1). Mais si l'interdiction dans sa forme est     

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