La fin de l'autorisation préfectorale pour les lotos

13-04-2015 JURIASSO ABONNES
Chacun sait qu'une association peut proposer au public des lotos traditionnels et certaines loteries ou tombolas. Ces pratiques commerciales sont très réglementées pour éviter que, ce qui est une façon désintéressée de remplir un peu les caisses d'une association, ne deviennent une rente commerciale un peu facile... Parmi les différentes réglementations, celle de l'autorisation d'ouverture d'un loto restait à la     

L'accès à la totalité de l'article est réservé aux abonnés

Article de 342 mots et de 1549 caractères

Vous êtes déjà abonné ? Connectez-vous pour lire cette brève
Vous n'êtes pas encore abonné ? Découvrez notre édition abonnés

La parole est aux lecteurs...

Voici ce que les lecteurs pensent de cet article :

2560 lecteurs aiment 3 lecteurs n'aiment pas



Depuis 1999 au service des associations

Inscrivez votre association dans l'Intranet et rejoignez les 29 065 associations inscrites

L'annuaire des 29 065 associations inscrites dans l'Intranet du site

Pour déposer gratuitement vos offres d'emploi ou bien les consulter

L'annuaire BlogAsso : 262 sites internet sélectionnés

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]