Les Intermittents contiennent le différé d’indemnisation

20-10-2014 JURIASSO LIBRE
La convention d'assurance chômage du 22 mars 2014 prévoit un différé d'indemnisation basé sur un mode de calcul assez exotique. Le différé spécifique du versement des droits est calculé en fonction du montant des indemnités, exprimé en nombre de jours, et d'un coefficient réducteur égal à 90.

Il s'applique dans la limite de 180 jours. On peut comprendre la colère des intermittents du spectacle. Pour mettre fin (temporairement) à la fronde, l'Etat va prendre à sa charge le coût de ce nouveau différé d'indemnisation.

Bien sûr, cette prise en charge est assurée à titre transitoire, dans l'attente de la refondation globale du système. Le Premier ministre a annoncé qu'aucun nouvel intermittent ne sera impacté par le différé d'indemnisation. Bref, c'est reculer pour mieux sauter...

Même si pour le moment, la situation des intermittents au regard du différé demeure donc inchangée, on sait tous que les décisions prises en mars 2014 redeviendront rapidement d'actualité.

Le Premier ministre, très en verve, a tenu à préciser que les crédits budgétaires consacrés au soutien à la création dans le spectacle vivant seront garantis jusqu'en 2017, ce qui est une bonne chose. Mais, trahis par son enthousiasme, il a laissé échapper une "petite phrase" lourde de sens : "S'il est important de veiller à la pérennité de l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle, il est plus important encore de promouvoir l'emploi dans le champ culturel.". Certes, mais à quelles conditions et pour quel tarif ?

En savoir plus
Accord national interprofessionnel du 22 mars 2014

Décret n° 2014-1172 du 13 octobre 2014 relatif à la prise en charge financière du différé d'indemnisation applicable aux bénéficiaires des annexes VIII et X à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage



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