Les brèves associatives - Pour ne plus laisser passer les infos importantes...

Les brèves associatives...

► La brève est un texte de 6 à 20 lignes. Cette forme simple en fait le genre journalistique le plus lu.
► Elle répond à l'un des principes de base de l'écriture journalistique : donner l'information essentielle le plus tôt possible.
► La faire circuler via

est un mode d'information très adapté.

... pour ne plus laisser passer les petites infos importantes !

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La france bénévole nouvelle est arrivée (20-05-2013)

Un peu comme le Beaujolais arrive chaque année à la fois neuf et en même temps toujours le même, la France Bénévole nous parvient dans sa livrée toute fraîche et pourtant semblable.

La France bénévole est une enquête effectuée par Recherches & Solidarités et France Bénévolat qui, chaque année vient nous donner le pouls des bénévoles associatifs.

Dans cette 10ème édition (déjà comme le temps passe...), R&S a choisi de mettre en évidence les spécificités de l’activité bénévole selon les générations. L'enquête s’appuie sur les résultats d'un sondage réalisée en mars dernier auprès de 2.830 bénévoles, sur les sujets de cohésion sociale et de solidarité.

Que dire de cette dixième édition ?
Difficile d'en faire une synthèse tant les résultats sont à la fois passionnants mais aussi porteurs de très nombreuses interrogations. 83% des bénévoles, estiment que la cohésion sociale est aujourd’hui faible en France. Ces mêmes bénévoles comptent plus sur la solidarité alors que les Français dans leur ensemble sont plus sensibles au respect des lois et à la réduction des inégalités.

Les bénévoles sont 65%, contre seulement 46% pour l’ensemble des Français, à estimer que la cohésion sociale contribue beaucoup à la compétitivité économique d’un pays.

Les bénévoles croient beaucoup plus à l’entraide (88% contre 61%) et à la générosité (39% contre 30%), quand l’ensemble des Français comptent davantage sur la protection sociale (32% contre 24%) et les aides sociales (13% contre 7%).

De telles différences entre sondés nous interpellent. Scission entre ceux qui se confrontent aux difficultés au sein des associations et ceux qui se contentent de les constater dans les rues ? Difficile réponse que cette 10ème édition ne peut bien évidemment pas nous donner.

Mais je vous propose de la découvrir et de vous l'approprier cette 10ème édition pour, comme le dit joliment Dominique Thierry, président national de France Bénévolat, "faire projet et pour faire action".

Une préfecture peut-elle refuser la déclaration d'une association ? (06-05-2013)

C'est une question récurrente sur notre forum. Il faut dire que de nombreuses préfectures ou sous-préfectures agissent en fonction de critères assez hétéroclites ou en d'autres termes, selon l'humeur du préposé. Or, que dit la loi ? Quels sont les droits d'une préfecture, nommée également : greffe des associations ? Suivez le guide.

Dès lors que le dossier de déclaration présenté est complet, la préfecture n’est pas habilitée à s’opposer à l’enregistrement d’une association ou d’une modification, même si elle estime que l’objet ou l’activité est contraire aux lois (ou aux bonnes mœurs, ou porte atteinte à l’intégrité du territoire ou à la forme républicaine du gouvernement).

La préfecture est tenue de :
1. délivrer d’abord le récépissé de déclaration,
2. saisir le ministère public pour une éventuelle procédure de dissolution administrative ou judiciaire prévue à l’article 7 de la loi du 1er juillet 1901.

La préfecture ne peut donc refuser une déclaration que s’elle est incomplète pour l’une des raisons suivantes :

1. exemplaire des statuts manquant
2. exemplaire des statuts non signé par au moins deux personnes en charge de l’administration de l’association
3. liste des dirigeants manquante

Le récépissé constate simplement la formalité de déclaration et ne garantit pas la légalité des statuts.

En cas de refus de délivrer le récépissé, le déclarant peut adresser une réclamation au préfet puis saisir le tribunal administratif s’il n’a pas obtenu de réponse dans un délai de deux mois.

Les dirigeants de l’association peuvent également saisir le délégué territorial du Défenseur des droits, afin d’obtenir la révision de la décision de la préfecture.

En savoir plus
L’Administration n’a pas compétence pour apprécier la régularité des éléments constitutifs de la déclaration. (CE n° 39.696 25/01/1985, association Les Amis de Saint-Augusrin ; CE n° 39734 26/03/1990, association SOS Défense et Bertin).

Les associations déclarées en Alsace-Moselle (loi du concordat 1908) font exception à la règle : l’administration peut s’opposer à l’enregistrement de leur création.

Le remboursement des frais des bénévoles pour les associations sportives : c'est compliqué (29-04-2013)

Le bénévole pratiquant, joueur, ou pratiquant entraîneur ou éducateur ne peut en aucun prétendre à la réduction d'impôt visé à l'article 200 du code général des impôts pour abandon de frais engagés par les bénévoles dans l'exercice de la vie associative.

Pourquoi ?
Parce que le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant réel et justifié des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives.

Il apparaît donc qu'un arbitre, un entraîneur, un éducateur ou tout autre officiel licencié de l'association ne réponde pas à la définition fiscale du bénévolat puisque leur participation à la vie associative a pour contrepartie directe l'accès au sport qu'il a choisi d'animer ou d'encadrer.

Or, le ministère des finances, dans une réponse a un député vient de préciser que :"les frais engagés par les entraîneurs, éducateurs ou arbitres strictement au titre de leur activité bénévole, ainsi que ceux supportés par les autres personnes bénévoles de l'association, y compris les dirigeants, sont susceptibles d'ouvrir droit à l'avantage fiscal, par exemple pour les déplacements réalisés lors du transport gratuit des joueurs sur le lieu de leur activité sportive.

Donc, selon cette réponse ministérielle, s'agissant de la prise en compte de leurs frais, les bénévoles peuvent soit en demander le remboursement à l'association, soit y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons prévue à l'article 200 du code précité.

Alors, êtes-vous pratiquant entraîneur ou entraîneur bénévole ? Difficile de s'y retrouver, n'est ce pas ?

Services à la personne : le taux réduit de la tva fond comme neige au soleil (22-04-2013)

La Commission européenne avait demandé aux autorités françaises de supprimer le taux réduit de TVA applicable aux services à la personne.

Après deux ans de négociation, cette dernière a limité sa demande à une liste de cinq catégories de prestations :

- les petits travaux de jardinage ;
- les cours à domicile (hors soutien scolaire) ;
- l’assistance informatique et Internet à domicile ;
- la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
- les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne (c’est-à-dire l’activité du mandataire qui met en relation un client et un prestataire de services à la personne).

Cette hausse, de 7 % à 19,6 %, réclamée par la Commission européenne, initialement prévue au 1er avril, s’avère difficile à anticiper pour les associations concernées.

Un délai supplémentaire d’un trimestre leur est donc accordé pour leur permettre de s’y préparer. Le taux de TVA sur les services en cause augmentera donc à compter du 1er juillet.

La réduction d’impôt et le crédit d’impôt en faveur de l’emploi de salariés à domicile, au sein de l’impôt sur le revenu, ne sont pas remis en cause. Le surcoût moyen, pour les utilisateurs des services affectés par la hausse de la TVA, sera de l’ordre de quelques dizaines d’euros par an.

Association : remboursement des frais kilométriques des bénévoles 2013 (15-04-2013)

Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt. Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations.

Le remboursement de ces frais ne peut se faire que sur justification de la réalité, ainsi que du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association.

Le barème 2013 pour l'imposition des revenus 2012
- Véhicules automobiles : 0,304 euros/km
- Vélomoteurs, scooters, motos : 0,118 euros/km

L'utilisation du barème par les bénévoles pour calculer le montant remboursable ou déductible est limitée à une puissance maximale de 7 CV. En effet, le barème administratif ne comporte plus que 5 tranches, la tranche de 7 CV s'applique donc à tous les véhicules de 7 CV et plus.

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