Les brèves associatives - Pour ne plus laisser passer les infos importantes...

Les brèves associatives...

► La brève est un texte de six à dix lignes. Cette forme simple en fait le genre journalistique le plus lu.
► Elle répond à l'un des principes de base de l'écriture journalistique : donner l'information essentielle le plus tôt possible.
► Elle est par nature éphémère...

Il y a 62 brèves en base.
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(08-03-2010) Important : Actualisation des dépliants d'information sur le site de l'URSSAF Responsable d'association, la plupart de vos dépliants d'information ont été actualisés sur le site de l'URSSAF. Il est important de mettre à jour votre documentation en la matière... De même, les montants concernant l’évaluation des avantages en nature et la déduction des frais professionnels pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale sont revalorisés à compter du 1er janvier 2010. Vous trouverez sur ces pages : - Association loi 1901 - A jour au 1er janvier 2010 - Les associations sportives - A jour au 1er janvier 2010 - Association de jeunesse ou d'éducation populaire - A jour au 1er janvier 2010 - Accueils collectifs et séjours de vacances - A jour au 1er janvier 2010 - Associations d'étudiants à caractère pédagogique - A jour au 1er janvier 2010 - Chèque emploi associatif (CEA). En savoir plus
(01-03-2010) Les associations pourront officiellement épauler les femmes victimes de violences Le jeudi 25 février, la proposition de loi sur la prévention et la répression des violences faites aux femmes a été examinée à l'assemblée nationale. Plusieurs amendements ont été adoptés, ils visent à donner aux associations de victimes toute la place qui est la leur, dans l'intérêt de la femme violentée. En effet la femme victime de violences se trouve très souvent dans une immense détresse psychologique. Elle a besoin du soutien des associations spécialisées qui lui apporteront une aide globale, tant au niveau des procédures judiciaires que des éléments les plus concrets (logement, santé, scolarisation des enfants, etc.) que la femme aura du mal à gérer dans sa situation de profond désarroi. Le juge pourra donc désigner une association référente. Cette association habilitée sera chargée d'accompagner la femme placée sous ordonnance de protection. Cette même association pourra être présente lors du droit de visite et de la remise de l'enfant, moments particulièrement critiques pour la femme ainsi que pour l'enfant concerné. C'est la reconnaissance de l'excellent travail effectué au quotidien sur le terrain par les associations d'aide aux victimes. Proposition présentée par Madame Muriel Marland-Militello député UMP des Alpes-Maritimes. En savoir plus
(22-02-2010) Contrat Unique d'Insertion - CAE Créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d’insertion (CUI) est entré en vigueur le 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2011). Le contrat unique d’insertion a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) s’adresse aux employeurs du secteur non marchand. Peuvent conclure un CUI-CAE les employeurs suivants : 1. les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, 2. les organismes de droit privé à but non lucratif, 3. les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public. Avant toute embauche sous CUI-CAE, l’employeur doit conclure une convention avec l’Etat ou le conseil général et le salarié bénéficiaire. Il doit en outre, conclure un contrat de travail avec le salarié. En savoir plus
(15-02-2010) Bons d’achat et cadeaux en nature : Nouveau seuil d'exonération en 2010 Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. En application de l’arrêté du 18 novembre 2009 (J.O. du 26 novembre 2009) fixant la valeur du plafond mensuel de Sécurité sociale pour 2010 à 2.885 euros et, conformément à la lettre circulaire Acoss n°96-94 du 03 décembre 1996, la présomption de non-assujettissement des bons d’achat et des cadeaux en nature servis par les comités d’entreprise (C.E.) ou les entreprises, en l’absence de comité d’entreprise, à l’occasion d’événements visés par la tolérance ministérielle du 17 avril 1985 lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. En savoir plus
(08-02-2010) Nouvelles mentions obligatoires sur un certificat de travail Lors de toute rupture d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un certificat de travail comportant les dates d’entrée et de sortie du salarié dans l'association, la nature de l’emploi occupé, et en cas de différents emplois occupés leurs périodes respectives. Un décret vient d’ajouter deux nouvelles mentions : - le solde du nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) et non utilisées, ainsi que la somme correspondant à ce solde, - l’organisme collecteur paritaire agréé compétent pour verser la somme. En savoir plus
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