Les brèves associatives - Pour ne plus laisser passer les infos importantes...

Les brèves associatives...

► La brève est un texte de six à dix lignes. Cette forme simple en fait le genre journalistique le plus lu.
► Elle répond à l'un des principes de base de l'écriture journalistique : donner l'information essentielle le plus tôt possible.
► Elle est par nature éphémère...

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CMU de base et CMU complémentaire : nouveaux plafonds (12-07-2010)
La couverture maladie universelle de base (CMU de base) permet, sous certaines conditions, à toute personne résidant en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-mer et qui n’est pas couverte par un régime d’assurance maladie obligatoire d’être prise en charge par le régime général au titre des prestations en nature de l’assurance maladie.

Cette couverture est gratuite lorsque le plafond annuel des ressources est inférieur à 9 029 euros par foyer fiscal pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011. Si vos revenus sont supérieurs, vous êtes redevable d’une cotisation de 8 % calculée sur la partie de votre revenu fiscal dépassant le plafond annuel de ressources.

En fonction de vos ressources, vous pouvez également bénéficier de la CMU complémentaire. Cette CMU complémentaire vous donne droit à une protection complémentaire gratuite.

Le plafond de ressources pour en bénéficier est de 7 611 euros par an pour une personne seule pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 (sous réserve du décret de revalorisation à paraître).
Ce montant varie en fonction de la situation de votre foyer.
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Les offres d'emploi de l'urssaf (05-07-2010)
Le réseau des Urssaf lance la campagne de recrutement de ses inspecteurs de recouvrement. La 45ème promotion est ouverte depuis quelques jours.

L’inspecteur du Recouvrement assure un rôle d'information et de conseil auprès des entreprises et de ses partenaires. Il prévient, recherche et constate les infractions de travail dissimulé. Il participe avec les partenaires habilités à des actions de lutte contre la fraude et le travail illégal.

Pour postuler, vous devez au préalable consulter la liste des postes à pourvoir, puis adresser votre dossier auprès de l'organisme qui constitue votre premier choix. La listes des postes à pourvoir est susceptible d’évolutions tout au long de la procédure de recrutement,
jusqu’à la date d’entrée en formation.

Attention, il ne s'agit pas d'un examen ou d'un concours, mais d'une procédure de recrutement qui comprend 6 étapes.

Retrouvez sur le site de l'URSSAF, l'ensemble de l'information relative à ce dispositif ainsi que le dossier de candidature téléchargeable.

Les candidatures sont à déposer avant le 23 juillet 2010.
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Franchise de cotisations et assiette forfaitaire (17-05-2010)
Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel, en amateur ou à titre professionnel, sont soumises à cotisations et contributions sociales en application de l’article L311-2 du code de la sécurité sociale.

Les cotisations et contributions sociales sont dues sur toutes les rémunérations versées au sportif : les salaires, les avantages en nature, les primes de match ou de transferts, les commissions publicitaires lorsqu’elles sont versées au sportif par son association ou l’organisateur de la compétition ; à l’exclusion des sommes versées à titre de frais professionnels.

Toutefois, afin de tenir compte de la spécificité du monde sportif, deux dispositifs dérogatoires ont été instaurés :

1. la franchise mensuelle de cotisations sociales : ce dispositif s’applique sur les rémunérations versées à l’occasion de manifestations sportives donnant lieu à compétition.
Sont concernés par cette mesure, les sportifs et, dans les mêmes conditions les personnes assurant des fonctions indispensables à la tenue des manifestations sportives (guichetiers, billettistes,..).

2. l'assiette forfaitaire : ce dispositif s’applique aux sportifs et aux personnes gravitant autour des activités sportives, mais également aux moniteurs et éducateurs enseignant un sport.
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Barèmes 2010 applicable au volontariat associatif, au volontariat civil et au volontariat pour l’insertion (22-03-2010)
La loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif donne un cadre législatif aux missions effectuées par les volontaires auprès d’associations spécialement agréées à cet effet.

Le contrat de volontariat est une collaboration désintéressée entre une personne physique, dénommée volontaire et une association de droit français ou une fondation reconnue d’utilité publique.

Ce dispositif permet aux volontaires de bénéficier d’une protection sociale spécifique qui donne lieu à des cotisations forfaitaires relevant du régime général à la charge de l’organisme d’accueil.

Les cotisations afférentes à la couverture des prestations en nature des assurances maladie, maternité, invalidité et décès au titre des volontaires associatifs sont forfaitaires.

La cotisation mensuelle due pour chaque volontaire associatif est égale à 2,61% du plafond mensuel de la Sécurité sociale soit :
2 885 € x 2,61% = 75,30 € pour un mois au 1er janvier 2010.
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