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 waldec



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Résultats de la recherche : Il y a 2 brèves en 1 page

C'est quoi un numéro de waldec ?
(26-04-2010)

On vous a demandé votre numéro WALDEC et vous ne savez pas ce que cela signifie ? Waldec est le logiciel de gestion des associations loi de 1901 en Préfectures et sous-préfectures. Lancé en 2001 et déployé depuis 2005, il équipera progressivement tous les sites.

L'objectif recherché est de répondre aux besoins exprimés par les administrations et par le monde associatif en permettant l’échange électronique des données de déclaration ainsi que la dématérialisation des procédures de déclaration.

Toute association créée depuis l'implantation de WALDEC dans le département reçoit un numéro de type Wxxy000000 où xx est le département et y le site (1 pour la préfecture, etc..).

Toute modification d'association génère un nouveau numéro. Le numéro WALDEC se trouve sur les récépissés de création ou de modification des dirigeants de l'association, délivrés par tout site ayant implanté WALDEC.


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Associations : comment obtenir les Siren, Siret, NAF et RNA ?
(18-01-2015)

Une association, tout comme une entreprise, n'échappe plus à l'identification. Du numéro RNA aux célèbres numéros Siren et Siret, du code APE (ou code Naf) au numéro d'agrément, la liste et les démarches sont nombreuses. Suivez le guide...

Tout d'abord, ces enregistrements sont indispensables pour remplir les formalités relatives à l'embauche, l'obtention de subvention et l’exercice de certaines activités.

Le numéro RNA
Lors de la déclaration de création en préfecture, l'association est automatiquement inscrite dans le répertoire national des associations RNA (ex Waldec). Le numéro RNA est composé d'un W suivi de 9 chiffres. Attention, il arrive que l'administration nomme le RNA numéro de dossier. Toutes les associations déclarées avant le 31 décembre 2009 ont eu leur numéro Waldec requalifié en numéros RNA. Il n'y a donc aucune démarche à faire.

Les numéros Siren et Siret
L'attribution de numéros Siren et Siret n'est pas systématique. Elle est facultative et doit être demandée par l'association. Les numéros Siren et Siret identifient l'association auprès de l' Insee , afin que son activité puisse être comptabilisée dans les productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l'activité économique. Ils sont uniques et invariables.

L'association doit présenter une demande d'attribution dans les cas ci-dessous :
- association subventionnée ou susceptible de l'être (cerfa n°12156*03), auprès de la direction régionale de l'Insee compétente par rapport à son siège social, par courrier (voir le modèle de lettre ci-dessous),
- association employeur (ou envisageant de le devenir), auprès de l'Urssaf, par téléservice,
- association assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés, auprès du centre des finances publiques compétent, par courrier.

L'association doit joindre à son dossier de demande une copie de ses statuts et une copie de l'extrait publié au Journal officiel ou, à défaut, le récépissé de dépôt des statuts en préfecture. L'association reçoit ensuite un certificat d'inscription qui doit être précieusement conservé, car il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Modèle de lettre à adresser à la direction régionale de l'INSEE concernée :
(Nom et adresse de l'association)

(Commune du siège social de l'association) , le (date)

Monsieur le directeur,

Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de (département de déclaration) le (date de la déclaration) , a vocation à recevoir des subventions publiques.

Je vous prie de lui attribuer en conséquence les numéros Siren et Siret utiles.

Notre association a pour activité principale (reprendre l'activité décrite dans les statuts)

Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et de la publication de sa déclaration au Journal officiel.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

(Prénom Nom et signature),

Président

Le Code APE (ou code Naf)
Le code APE (code d'activité principale exercée) est attribué par l'Insee lors de la demande du numéro de Siret. Ce code permet, à des fins statistiques, de classer les activités principales de l'association par rapport à la nomenclature d'activités française (code Naf). Il est composé de 4 chiffres et une lettre. De plus en plus souvent, le code APE est appelé code Naf par certaines administrations.

Erreur ou modification du code APE
Si l'association considère que le code obtenu ne correspond pas ou plus à la réalité de ses activités, elle peut en demander le changement, en utilisant ce formulaire.

Le numéro d'agrément
L'agrément garantit aux personnes et aux structures qui ne connaissent pas l'association, que celle-ci est un partenaire fiable des autorités publiques, même si l'association n'est pas reconnue d'utilité publique. Il faut au moins 3 années d'existence pour faire cette demande. C'est le ministère en charge de l'activité de l'association qui délivre l'agrément.


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De la plus facile à la très compliquée, 27 questions pour vous rafraîchir la mémoire ou, parfois, vous faire découvrir la "réalité juridique" des associations qui n'est pas toujours aussi simple qu'on pourrait le croire.

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La brève est une information condensée de 15 à 30 lignes. Cette forme simple en fait le genre journalistique le plus lu. Nous avons 400 brèves associatives archivées.
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