02-10-2017  JURIASSO ABONNES

Action en justice d'une association : quelle procédure ?

Décidément, le fait qu'une association lance une action en justice pose problème. Pas un mois sans qu'une Cour d'appel ne retoque tout ou partie de la demande pour des questions de procédures qui laissent souvent dubitatif... A croire que ce droit ne gêne qui si l'on s'en sert. Et pourtant, toute association, en tant que personne morale, a la capacité d'agir en justice (loi du 1er juillet 1901, article 6).     

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés

Article de 970 mots et de 3891 caractères

Vous êtes déjà abonné ? Connectez-vous pour lire cette brève
Vous n'êtes pas encore abonné ? Découvrez notre édition abonnés

La parole est aux lecteurs abonnés
Voici ce que les lecteurs pensent de cette brève :
1148 0

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Action en justice d'une association : quelle procédure ? 
Décidément, le fait qu'une association lance une action en justice pose problème. Pas un mois sans qu'une Cour d'appel ne retoque tout ou partie de la demande pour des questions de procédures qui laissent souvent <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1085" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

D'autres articles de la rubrique : JURIASSO

Comment financer votre association ?

C'est la grande question. Comment trouver des financements pour faire vivre votre projet associatif. Avec le désengagement massif de l'Etat, seules les collectivités locales assurent encore. Malgré les contraintes budgétaires, il faut reconnaître qu'elles font de gros efforts pour maintenir à flot, un tissu associatif malmené. Mais il n'y a pas que les subventions. D'autres pistes

Lire la suite...

Subventions FDVA : mise à jour définitive des appels à projets départementaux

Un financement qui s'adresse aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives), ce n'est pas tous les jours. Avec 25 millions d'euros disponibles sous la forme d'appels à projets au niveau départemental, ce n'est pas non plus la panacée. Mais c'est mieux que rien. C'est le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) qui

Lire la suite...
Si les brèves suivantes ne s'affichent pas, veuillez rafraîchir la page en cliquant sur Rafraîchir la page

Depuis 1999 au service des associations

Inscrivez votre association dans l'Intranet et rejoignez les 29 064 associations inscrites

L'annuaire des 29 064 associations inscrites dans l'Intranet du site

Pour déposer gratuitement vos offres d'emploi ou bien les consulter

L'annuaire BlogAsso : 261 sites internet sélectionnés

Présentation de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]