Pour financer votre association : faites une tombola

Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 18h

• Pour financer votre association : faites une tombola • Nous sommes le •

Accueil

Juridique

Communication

VieAsso

Emploi

Comptabilité

Internet

LotoAsso

Sous-menu ► Les actualités de la vie associative ||| Rechercher (actualité) ||| Les archives de Lettrasso (2002 / 2013) ||| Les brêves Associatives ||| Nos fils RSS ||| Le plan du site

Trouver une brève

A partir de ce moteur de recherche, trouvez une brève en quelques clics !

Tags du jour

Dispositif fiscal Cotisations Victimes de violences Interet general Equipement informatique Exoneration Urssaf Volontariat civil Deductions fiscales Subvention en ligne

Intranet loi 1901

► Cet espace associatif libre et gratuit créé en mars 2000, permet à chaque association de disposer sur le net :
► d'un Site web complet,
► d'un Agendasso,
► de la Gestion de ses membres,
► de ses Appels à projets,
► de ses Lotos associatifs,
► d'une Comptabilité en ligne
► etc...,
Partenariat ++
► Services dédiés aux associations.

27 849 utilisateurs au 23-05-2013

Forum juridique

► Créé le 7 janvier 2000, le forum juridique de Loi1901.com est aujourd'hui la première assistance juridique, fiscale, sociale et comptable du secteur associatif sur Internet.

Cliquez-moi pour visiter le Forum de loi1901.com

Le Forum en quelques chiffres :

Créé le : 07-01-2000

Nbre de questions : 102372

Nbre de lecteurs : 2058374

Nbre d'intervenants : 7

► Faites une recherche dans les réponses

Nos partenaires

Retrouvez Loi1901 sur Twitter

abonnés à Lettrasso montrer

+++ Abonnez-vous +++

Les brèves associatives...

► La brève est un texte de 6 à 20 lignes. Cette forme simple en fait le genre journalistique le plus lu.
► Elle répond à l'un des principes de base de l'écriture journalistique : donner l'information essentielle le plus tôt possible.
► La faire circuler via

est un mode d'information très adapté.

... pour ne plus laisser passer les petites infos importantes !

Pour financer votre association : faites une tombola (30-01-2012)

Une tombola ou une loterie peut permettre à une association d'obtenir des financement conséquents et mieux faire connaître son action par la vente des billets chez les commerçants ou en porte à porte.

L'organisation des loteries et des tombolas est soumise à une procédure d'autorisation préalable permettant de vérifier qu'elle ne relève pas du champ commercial. Le formulaire doit être adressé à la préfecture concernée (ou à la préfecture de police, si la loterie ou la tombola a lieu à Paris).

La demande d'autorisation s'effectue au moyen du formulaire Cerfa n°11823*02 (voir le lien de téléchargement ci-dessous).

L'avis du maire de la commune concernée par la loterie ou la tombola peut être sollicité et mentionné sur le formulaire (en prenant soin de demander au maire d'apposer sa signature auprès de son avis).

Le capital d'émission
Au-delà de 7.500 euros de capital d'émission (prix unitaire du billet multiplié par le nombre de billets émis), l'association doit faire preuve d'une solidité importante et de besoins de financement précis. Au-delà de 30.000 euros de capital d'émission, l'accord exprès du trésorier-payeur général est requis.

Les frais d'organisation
La part des sommes consacrées au paiement de prestations de services (location de salle, débit de boissons, etc.), à l'indemnisation des bénévoles contribuant à l'organisation ou à la rémunération de personnels salariés (animateurs, serveurs, etc.) devra être raisonnable.

L'usage veut que cette part n'excède pas 15% du capital d'émission mais les autorités publiques peuvent fixer un autre seuil.

L'affectation des bénéfices
L'ensemble des bénéfices de la loterie ou de la tombola devra servir à des causes d'intérêt social, éducatif, sportif, culturel ou scientifique. L'association doit être en mesure de justifier de l'emploi de ces sommes.

Qui de la fiscalité des recettes
Les recettes engrangées par l'association à l'occasion d'une loterie ou d'une tombola sont exonérées d'impôts et taxes si l'association n'a pas organisé dans la même année civile plus de 5 événements ayant dégagé des recettes exceptionnelles (spectacles, conférences, expositions, kermesses et autres fêtes, etc.).

L'association doit prévenir son service des impôts de référence (celui de son siège social) qu'elle organise une loterie ou une tombola, puis répondre à ses éventuelles questions.

En savoir plus
Merci à @ObsSmacl sur Twitter pour le lien ci-dessous (à lire avec attention).

Voir toutes les brèves...

Kit1901 : commencez du bon pied !

Liens associés

Toute l'actualité associative

Actu
Brève
+ / -

► Une vache de surprise attend la France

► La Bretagne a gagné un point de plus

► Les cantines scolaires souhaitent faire du gras sur les gros

► Les associations bientôt intégrées au dispositif du crédit d'impôts pour la compétitivité ?

► Les fédérations sportives sont-elles machos ?

► Big brother is watching you

► Interprétation de plus en plus tatillonne du caractère lucratif des associations

► Les remboursements de frais aux bénévoles peuvent-ils être imposables ?

► Un premier fonds de dotation suspendu pour absence d’établissement des comptes

► Monsanto joue à cache-cache avec les étiquettes du Roundup

► La france bénévole nouvelle est arrivée

► Une préfecture peut-elle refuser la déclaration d'une association ?

► Le remboursement des frais des bénévoles pour les associations sportives : c'est compliqué

► Services à la personne : le taux réduit de la tva fond comme neige au soleil

► Association : remboursement des frais kilométriques des bénévoles 2013

► Projets d’embauches 2013 par bassins d’emploi métiers et secteurs

► Google offre 10 000 usd par mois aux associations

► Le saviez-vous : le covoiturage ne doit pas être rémunéré.

► Pour mieux comprendre votre activité bénévole

► Les Jobs d’été 2013 : pour tout savoir

► Le régime fiscal des associations loi 1901

► La femme est l'égale de l'homme selon les cas...

► Monsanto puise dans nos impôts pour s'installer en Europe

► Le bénévolat traqué par l'URSSAF et requalifié en salariat : cela doit cesser !

► Convention entre une commune et une association : les pièges à éviter

► Un dirigeant associatif peut-il percevoir un salaire : enfin une réponse officielle

► Le RSA va remplacer le SMIC

► Concurrence déloyale entre associations et entreprises

► L'affaire Apollonia : le procès de la défiscalisation ?

► De la fraternité à la solidarité, un étrange glissement sémantique...

► Accident grave de voyageur

► Le temps des cerises

► Une semaine sans les associations

► Le groupe de bilderberg place ses pions

► Votre association est devenue une entreprise et vous ne le saviez pas

Agenda associatif

Vous organisez un débat, une manifestation, un congrès, un spectacle, une compétition sportive, une rencontre d'échecs, un vide grenier, une assemblée générale, un salon, etc., faites le savoir !

Cliquez sur la date en fond bleu

► Inscrivez votre manifestation

SondAsso

SondAsso a pour objet de mieux connaître et de mieux faire connaître en France tous les besoins des associations, au bénéfice des personnes concernées, et au service des acteurs et des décideurs du secteur associatif et de l’économie sociale.

Cliquez-moi pour en savoir plus

• Version n°10.12.02 • IE 8/9 + Chrome + Firefox 3+ Safari Opéra • Résolution minimum 1024x768 • Le plan du site • Réalisation Loi1901.com •

• La Maison des Associations loi 1901 sur Internet depuis 1999 • FORUM JURIDIQUE LOI1901 : Aide juridique fiscale et comptable pour les associations loi 1901 sur Internet • HOTLINE1901 : Assistance juridique, fiscale, sociale et comptable pour les associations loi 1901 • JURIDOC - Fiches pratiques et Modèles de documents, Cerfa, Formulaires pour votre association • Le moteur de recherche des actualités associatives • Les archives des actualités associatives depuis 2002 • Faire une recherche sur le site - Plan du site • CommunicAsso : Communication publicitaire auprès des associations • PubAsso : gestion de votre bannière publicitaire sur loi1901 - Annoncer - Annonceurs • Annonceurs, connexion à votre espace partenaire • Faciliter la vie des associations sur Internet • Le fil d'information continue gratuit de l'actualité associative en France • L'annuaire des associations • Appel à Projets associatif - appel à projets pour associations loi 1901 • Echange de liens - Partenariat entre votre site et le nôtre • Le cercle 1901, entrez dans le cercle des sites associatifs • Agendasso : agenda des manifestations associatives - agenda des associations - agenda associatif • Espace dépôt de CV et offre emploi association loi 1901 • Déposez votre CV en ligne • Créer une association loi 1901 avec statuts et règlement intérieur en ligne ! • Déposez votre Offre d'emploi en ligne • Moteur de recherche de CV en ligne • Moteur de recherche d'Offres d'emploi en ligne • Administration de votre compte emploi • Tenir la comptabilité d'une association - Tout savoir • La Revue des sites associatifs faite comme une revue de presse • Création de site Internet : agence création site internet, créer un site internet administrable • Organiser un loto traditionnel pour financer vos activités associatives • Loto traditionnel - Les règles du jeu - règlements - loi du 21 mai 1836 - aider les associations • Création de votre site Internet asociatif • Référencement dans les moteurs de recherche de votre site Internet asociatif • Intranet de votre association - Connexion - Inscription - Intranet - Espace associatif libre et gratuit • Inscrire votre Loto traditionnel en ligne - Aider les associations - Fiche Loto classée par département • Rechercher un Loto traditionnel en France - Classement par département • Administrer votre Loto traditionnel en ligne - Intranet - Espace associatif libre et gratuit • Comptabilité des associations - Plan comptable associatif - Règles comptables • Logiciel de comptabilité pour associations - Comptasso-win-TXA • Comment commencer la comptabilité d'une association - Solde comptable • La comptabilité de trésorerie d'une association - Explications - Astuces • La comptabilité d'engagement d'une association - Explications - Astuces • SondAsso - Enquêtes et sondages en ligne pour mieux connaître les associations • Les brèves associatives - Pour ne plus laisser passer les infos importantes... • Collecte 1901 - Collecte de dons et cotisations en ligne pour les associations • L'Edito de Loi1901.com • Aide juridique fiscale et comptable pour les associations loi 1901 sur Internet • JuriAsso-Online : La première base documentaire juridique associative sur le Web • L'informatique à prix solidaires pour votre association • L'annuaire BlogAsso [sites associatifs gratuits] • Les fils RSS - Actualité - Emploi - Forum - Archives - Brèves • Repères sur les associations en France • Le manifeste pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes... • DocAsso le partage collaboratif de tous vos documents associatifs •

• Infos légales •

©Loi1901.com a été créé et mis en ligne le 12-12-1999 par Roland Barbier. ©Loi1901.com est une plate forme Web créée pour aider les responsables associatifs à optimiser le fonctionnement de leur association. De même, ©Loi1901.com apporte une aide précieuse aux collectivités locales qui souhaitent avoir une meilleure visibilité et une meilleure maîtrise des aides et subventions qu'elles accordent aux associations. Enfin, sa lettre d'information ©Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information à destination des associations avec 81 562 abonnés.

©Loi1901.com est géré par l'association WWW.LOI1901.COM (No d'annonce : 2764 paru le : 25/12/1999)
No de parution : 19990052.
Siège social : WWW.LOI1901.COM 5, Rue Demarquay - 75010 PARIS

©Loi1901.com est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données. Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. De même, l'article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.

Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du site Internet de ©Loi1901.com, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ©Loi1901.com.

La présence de ce logo sur un site, un forum, un blog signifie que celui-ci est déposé sur Copyright-France.com et enregistré auprès d'un huissier de justice. Ce logo renvoie vers le certificat de dépôt de copyright correspondant et signale ainsi que ce site,forum, blog bénéficie d'une protection permanente par Copyright contre la copie. En france et dans les 164 pays signataires de la Convention de Berne, une oeuvre est protégée du simple fait de son existence. Toutefois, en cas de procès, l'auteur d'une oeuvre devra apporter la preuve de son antériorité. CopyrightFrance permet aux auteurs de disposer d'une preuve d'antériorité incontestable.

En application de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent à tout moment s'opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu'ils ont fournies.

Pour exercer ce droit, ceux-ci peuvent écrire à webmaster@loi1901.com

Important
Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.

Pour financer votre association : faites une tombola