De nombreuses associations nous écrivent pour nous demander comment employer des salariés sans rentrer dans les difficultés classiques en pareil cas. Nous constatons à chaque fois qu'elles ne connaissent pas le Chèque emploi associatif. De toutes les mesures de simplification prises pour les associations, c'est encore celle qui a le plus apporté aux dirigeants bénévoles. Une piqûre de rappel nous semble donc nécessaire. Suivez le guide... Tout d'abord, vous devez savoir que le chèque emploi associatif permet à votre association d'accomplir gratuitement et en toute simplicité toutes les formalités sociales liées à l'embauche et à la gestion de son personnel. 1. A qui s'adresse le Chèque emploi associatif ? A toutes les associations à but non lucratif, situées en France métropolitaine. Vous pouvez embaucher jusqu'à 9 équivalents temps plein (soit 14 463 heures d'activité par an, quel que soit le nombre de salariés). Les salariés doivent relever du régime général. L'accord du salarié est nécessaire pour le déclarer via le Chèque emploi associatif (CEA). Attention : Si l'association n'a pas pour activité principale ou pour objet l'organisation de spectacles et qu'elle souhaite employer, sous contrat à durée déterminée, des artistes ou techniciens du spectacle vivant, elle doit obligatoirement s'adresser au Guso, pour effectuer ses déclarations et paiements de cotisations. 2. Comment bénéficier du dispositif CEA ? Il faut tout d'abord que l'association possède un siret siren et un code NAF. L'inscription doit d'effectuer auprès de l'INSEE. Pour gérer ses salariés, une association doit adhérer au CEA. Parallèlement à la demande d'adhésion, l'association doit contacter les différents organismes sociaux dont elle dépend, ceci en fonction de la convention collective nationale applicable à son activité (déterminée par le code NAF de l'association) pour remplir un dossier d'immatriculation. 3. Que fait le centre CEA ? a. Il calcule, à partir du volet social, le montant des cotisations et contributions sociales dues en tenant compte des exonérations et allègements applicables. b. Il vous envoie ainsi qu'à votre salarié les attestations d'emploi valant bulletins de salaire. c. Il vous communique le montant des cotisations dues. Vous n'effectuez qu'un seul règlement auprès de l'Urssaf, pour l'ensemble des cotisations et contributions sociales : Urssaf, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance. Il intervient le 16 du mois suivant par prélèvement automatique. d. Il réalise certaines déclarations annuelles : déclaration annuelle des données sociales (DADS), état récapitulatif annuel, attestation fiscale, transmission du montant de la masse salariale brute annuelle. 4. Quelle est la procédure pour adhérer au CEA ? a. Vous devez vous connecter sur le service du Chèque emploi associatif b. Vous saisissez votre Siret, les coordonnées de votre association s'affichent alors automatiquement. c. Vous disposez d'une excellente aide en ligne. d. Votre demande sera prise en compte en moins de 48 heures. e. L'adhésion entraîne la création d'un espace sécurisé sur lequel vous pourrez vous connecter à l'aide de votre numéro Siret et de votre mot de passe indiqué sur l'accusé de réception d'adhésion. f. Vous pouvez établir un contrat le jour même, dans les minutes qui précèdent la prise de fonction de votre salarié. g. Vous imprimez immédiatement le certificat d'enregistrement dès la validation de votre déclaration. Le CEA, c'est simple. En savoir plus Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 30. Numéro vert : 0800 1901 00
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