06-01-2014  ACTUASSO LIBRE

Publication au Journal officiel des associations : plus de papier du tout

Depuis le 1er janvier 2014, les associations qui demandent la publication d'une déclaration ne reçoivent plus de copie papier de l'insertion correspondante au Journal officiel (JO).

L'envoi d'un "témoin de publication papier" est devenu inutile depuis l'ouverture en novembre 2013 du service de téléchargement des justificatifs d'insertion en version pdf à partir du site du JO.

Ces nouveaux justificatifs de publication dématérialisés sont délivrés dans des conditions garantissant leur authenticité (avec signature électronique).

Ce service n'est pas réservé aux seules associations de loi 1901, la Direction de l'information légale et administrative (Dila) offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations depuis le 9 novembre 2013.

En savoir plus
LE JOAFE, JOURNAL OFFICIEL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS D'ENTREPRISE

Pour en voir des exemples, vous pouvez consulter la liste des déclarations de modification d'association publiées depuis le 9 novembre 2013.

Brève en copie partielle autorisée
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Publication au Journal officiel des associations : plus de papier du tout 
Depuis le 1er janvier 2014, les associations qui demandent la publication d'une déclaration ne reçoivent plus de copie papier de l'insertion correspondante au Journal officiel (JO).

L'envoi d'un "témoin de <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=288" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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