Gérer une association qui propose des services à la personne est une tâche bien compliquée en ce début d'année 2014. La hausse de la TVA vient effectivement alourdir la tâche des gestionnaires. En effet, les activités de services à la personne sont soumises à des taux de TVA différents en fonction de leur nature. Suivez-nous dans la jungle des taux et ne vous trompez pas de case... Taux de TVA à 20% - Petits travaux de jardinage - Cours à domicile (hors soutien scolaire) - Assistance informatique et internet à domicile - Activités d'organisation des services à la personne (par le mandataire qui met en relation un client et un prestataire de services à la personne) - Maintenance, l'entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire Taux de TVA à 10 % - Entretien de la maison, travaux ménagers et petit bricolage ("homme toutes mains") - Préparation et livraison de repas à domicile (livraison de courses à domicile) - Collecte et livraison à domicile de linge repassé - Garde d'enfants et soutien scolaire à domicile - Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements hors du domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) - Soins et promenades d'animaux de compagnie (sauf soins vétérinaires et toilettage), pour les personnes dépendantes - Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes - Assistance administrative à domicile Taux de TVA à 5,5 % - Assistance aux personnes âgées ou dépendantes à domicile (sauf actes de soins et actes médicaux) - Garde-malade - Aide à la mobilité, accompagnement, transport de personnes ayant des difficultés de déplacement - Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes - Assistance aux personnes handicapées (y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) - Fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite et les établissements accueillant des personnes handicapées - Prestations exclusivement liées à la dépendance des personnes âgées ou handicapées, qui sont dans l'incapacité d'accomplir les gestes essentiels de la vie quotidienne En savoir plus Décret n° 2013-510 du 17 juin 2013 fixant la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Taux de TVA 2014 pour les services à la personne Gérer une association qui propose des services à la personne est une tâche bien compliquée en ce début d'année 2014. La hausse de la TVA vient effectivement alourdir la tâche des gestionnaires. En effet, les activités <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=292" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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