Nous aimons bien de temps en temps nous donner un satisfecit, ce qui n'est pas bien, j'en conviens. Mais là tout de même, depuis le temps que nous militons pour que les associations s'emparent enfin de la finance participative pour répondre à leurs besoins de financement, nous sommes heureux de vous annoncer que l'ordonnance est arrivée. Cette ordonnance donne un cadre juridique plus sécurisé aussi bien pour les donateurs que pour les associations en recherchent de financements. Les statuts de conseiller en investissements participatifs et d'intermédiaire en financement participatif sont créés. Comme souvent, ce gouvernement ne termine pas ce qu'il a commencé et on découvre, dans l'article 37, que : "Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er octobre 2014. Toutefois, les obligations définies à l'article L. 547-5 du code monétaire et financier concernant les conseillers en investissements participatifs et celles définies à l'article L. 548-5 concernant les intermédiaires en financement participatif ne s'appliquent qu'à compter du 1er juillet 2016. Jusqu'à cette date, les conseillers en investissements participatifs mentionnés à l'article L. 547-1 et les intermédiaires en financement participatif mentionnés à l'article L. 548-2 font savoir à leurs clients si les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle, en cas de manquement à leurs obligations professionnelles, telles que définies respectivement aux articles L. 547-9 et L. 548-6, sont couvertes ou non par un contrat d'assurance." C'était trop beau... Mais que cela n'empêche pas les associations de se mettre rapidement à ce qui va révolutionner le financement associatif. En savoir plus Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif Associations pour trouver des fonds : de l'appel à projets à la finance participative - Lettrasso du 26-11-2013 Du projet associatif à son financement la finance participative - Lettrasso du 29-04-2014 La cagnotte solidaire
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La finance participative a son ordonnance Nous aimons bien de temps en temps nous donner un satisfecit, ce qui n'est pas bien, j'en conviens. Mais là tout de même, depuis le temps que nous militons pour que les associations s'emparent enfin de la finance <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=344" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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