Une convocation irrégulière à une AG entraîne-t-elle de facto une élection irrégulière ? Cela reste à démontrer surtout dans le silence des statuts. Or, rares sont les fondateurs d'une association qui pensent à préciser ce point au moment de la création de la structure. Cependant, si les statuts ne prévoient rien, allons jeter un coup d'oeil du côté de la jurisprudence... Une assemblée générale dont les
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Une convocation irrégulière à une AG entraîne une élection irrégulière Une convocation irrégulière à une AG entraîne-t-elle de facto une élection irrégulière ? Cela reste à démontrer surtout dans le silence des statuts. Or, rares sont les fondateurs d'une association qui pensent à préciser <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=354" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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