Les organismes d'intérêt général ayant leur siège social en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, de FNAL et de versement transport sur les rémunérations versées au cours d'un mois civil à leurs salariés. Mais comme toujours, il y a des conditions : l'employé doit être dans le cadre d'un contrat de travail conclu avant le 1er novembre 2007, dans la limite du produit du nombre d'heures rémunérées par le SMIC majoré de 50%. En effet, cette exonération a été abrogée, à compter du 1er novembre 2007, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 sauf pour les contrats conclus avant cette date. L'exonération est devenue plus restrictive encore depuis le 1er janvier 2013, puisque depuis cette date, seuls les organismes d'intérêt général, dont l'effectif est inférieur à 500 salariés, peuvent continuer à bénéficier de l'exonération pour les contrats conclus avant le 1er novembre 2007. Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014, le montant de l'exonération "OIG en ZRR" est modifié comme suit : - rémunération horaire inférieure ou égale à 1,5 Smic : l'exonération est totale. - rémunération horaire supérieure à 1,5 Smic et inférieure à 2,4 Smic l'exonération est dégressive. - rémunération horaire égale ou supérieure à 2,4 Smic, l'exonération n'est plus applicable. L'exonération s'applique aux organismes d'intérêt général visés au I de l'article 200 du code général des impôts dont le siège social est situé en zone de revitalisation rurale. Est considéré comme étant d'intérêt général l'organisme qui remplit les trois conditions cumulatives ci-dessous : - ne pas exercer d'activité lucrative, - avoir une gestion désintéressée, - ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. En savoir plus Exonération applicable aux organismes d'intérêt général – OIG dans les ZRR - Point 5.3 de la lettre circulaire Acoss Code général des impôts, CGI. - Article 200
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Le bonheur est dans le pré ou en ZRR Les organismes d'intérêt général ayant leur siège social en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, de FNAL <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=364" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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