05-01-2015  ACTUASSO LIBRE

Vers une fiche de paie simplifiée en 2016 ?

L'empilement des mentions sur les bulletins de paie et l'accumulation des lignes patronales ne permet plus au salarié de comprendre les informations qui lui sont destinées. C'est à partir de ce constat que le gouvernement a pris la décision de l'allègement.

Et le projet de simplification de la fiche de paye a vu le jour. Il s'agit de réduire à 6 le nombre de rubriques à afficher. C'est déjà ça. Il faut dire qu'un bulletin de salaire est aujourd'hui illisible pour le salarié comme pour l'employeur.

Un prototype sera présenté dès le mois de janvier 2015 et déployé en partenariat avec les éditeurs de paye. Il sera utilisable par les employeurs volontaires pour les paies du mois de février 2015.

Moins de lignes, sans nuire à l'information ?
Il est bien précisé que l'information des salariés ne devrait pas en pâtir, puisque seules les lignes du bulletin seront réduites. L'objectif est la généralisation du bulletin de paie simplifié au 1er janvier 2016.

Outre la nouvelle fiche de paie, "la gestion de la paie sera radicalement simplifiée grâce au déploiement de la déclaration sociale nominative au 1er janvier 2016". Il s'agira d'une "transmission unique, entièrement dématérialisée", qui "se substituera à la quasi-totalité des déclarations sociales et permettra de réduire de 75% les informations demandées aux entreprises".

Et la simplification paie...
Cette réforme permettra aux entreprises d'économiser beaucoup d'argent : "le gain potentiel est ainsi estimé à huit euros par mois et par salarié pour chaque entreprise, soit un potentiel d'économies de 1,6 milliard d'euros chaque année". On ne doute pas que cet argent économisé se retrouvera sur les fiches de paie dès le 1er janvier 2016...

En savoir plus
Faire simple...

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Vers une fiche de paie simplifiée en 2016 ? 
L'empilement des mentions sur les bulletins de paie et l'accumulation des lignes patronales ne permet plus au salarié de comprendre les informations qui lui sont destinées. C'est à partir de ce constat que le <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=408" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives

24-03-2026

L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les

FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds

24-03-2026

Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services

Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée

24-03-2026

La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le

Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel

17-03-2026

Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt

Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?

17-03-2026

Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme

Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne

17-03-2026

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la

Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration

10-03-2026

La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un

Facturation électronique : le cadre comptable des associations

10-03-2026

L'application de la facturation électronique (e-invoicing, c'est tellement mieux en anglais) et/ou le transfert de données à l'administration (e-reporting, re...) présentent des

Panorama associatif numéro 157 : mars 2026

10-03-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Subvention mode d'emploi en 2026

03-03-2026

Depuis la Charte des Engagements réciproques de 2014 et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain issu de la loi dite "Séparatisme", l'octroi des subventions a beaucoup changé

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport

24-03-2026

Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble

L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations

17-03-2026

Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du

Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts

10-03-2026

De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise

Neutraliser le monde associatif

03-03-2026

Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la

Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA

24-02-2026

Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres

Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés

17-02-2026

Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants

La contribution des associations au maintien du lien social

10-02-2026

Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du

Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière

03-02-2026

La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations

47 millions de contrôles d'identité par an en France

27-01-2026

47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les

Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics

20-01-2026

Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques

24-03-2026

Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer

La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école

17-03-2026

Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et

ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat

10-03-2026

On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est

Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4

03-03-2026

Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple

Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS

24-02-2026

L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000

Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF

17-02-2026

Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale

Les effets du mécénat de compétences sur les associations

10-02-2026

Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son

L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS

03-02-2026

L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un

Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026

27-01-2026

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans

Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire

20-01-2026

La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+