Transformer une association en coopérative n'est pas chose facile, même avec la loi ESS. Il faut encore respecter les statuts. C'est en tout cas ce que le Tribunal de grande instance de Paris a jugé, en annulant les résolutions adoptées le 14 octobre 2015 lors d'une assemblée générale de la Confédération nationale du Crédit Mutuel. Résolutions qui auraient dû être prises à l'unanimité et non pas à la majorité et qui concernaient un changement de statuts de la CNCM afin de hâter la transformation de la vieille association en société coopérative à capital variable. Il faut dire que le torchon brûle depuis longtemps entre le Crédit Mutuel Arkéa (Crédit Mutuel de Bretagne, du Massif Central et du Sud-Ouest - 1,7 milliard de produit net bancassurance) et le CM11-CIC (11 banques régionales autour du Crédit Mutuel Centre Est Europe - 6,603 milliards d'euros de produit net bancaire). Comme le montrent les chiffres, les deux entités ne jouent pas dans la même catégorie. Pour synthétiser, on peut dire que le Crédit Mutuel Arkéa vise un développement ancré en régions alors que le CM11-CIC se voit en banque mondialisée. Bref, deux groupes qui se vivent surtout en concurrents et avec en toile de fond, l'histoire toujours renouvelée du gros qui veut manger le petit. Du coup, depuis le 19 janvier, date du jugement rendu par le TGI de Paris, la transformation de la confédération associative en coopérative est suspendue. Mais, loin de désarmer, la CNCM (qui est tenue majoritairement par le CM11-CIC) précise dans un communiqué "avoir mandaté son président pour préparer une modification des statuts actuels de la confédération nationale, en réduisant le nombre d'administrateurs, en instituant une direction générale distincte de celle des groupes régionaux et en précisant les mécanismes de solidarité et de sanction.". Bref, le gros a toujours aussi faim... et le petit semble bien croustillant. Mais n'espérez pas suivre ces aventures palpitantes sur le site "associathèque" du Crédit Mutuel, ils font un énième "focus" sur l'abandon des frais par les bénévoles. On a les priorités que l'on peut ! En savoir plus Une banque qui demande un soutien en ligne aux internautes, c'est rare. C'est pourtant le cas du Crédit Mutuel Arkéa qui titre sa page : "Au nom de quoi casser ce qui marche ?".
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Une pensée émue au Crédit mutuel qui souhaitait profiter de la loi ESS Transformer une association en coopérative n'est pas chose facile, même avec la loi ESS. Il faut encore respecter les statuts. C'est en tout cas ce que le Tribunal de grande instance de Paris a jugé, en annulant les <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=632" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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