08-02-2016  ACTUASSO LIBRE

Les Maisons de services au public : une alternative crédible

Avec la disparition des services publics dans de très nombreuses communes, la création des Maisons de services au public se révèle être une alternative aujourd'hui crédible. L'objectif fixé, il y a tout juste un an, de créer 1 000 MSAP d'ici fin 2016 semble en passe d'être tenu. Le décret 2016-102 du 2 février 2016 (1) relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires auprès des personnes morales qui gèrent ces structures est un vrai plus qui démontre la volonté de l'Etat.

Les Maisons ont été créées à destination des habitants de tous les territoires, et notamment des territoires ruraux et des zones périurbaines. Elles peuvent être portées par une association, une commune, une intercommunalité ou un groupement d’intérêt public.

L'intérêt de ces structures labellisées par les préfets de département, réside dans le fait de pouvoir proposer à la population une gamme élargie de services regroupés en un lieu unique et animés par des agents contractuels de la collectivité concernée.

Ne plus fermer de bureaux de Poste
Plutôt que fermer un bureau de Poste dont l'activité décroit, pourquoi ne pas le transformer en Maison de services au public ? A ce jour, 500 bureaux de Poste à faible activité ont ainsi été transformés et s’ajoutent aux maisons de services au public existantes. Quand une bonne idée est suivie d'effet, il faut le remarquer.

Un financement assuré
Le décret 2016-102 du 2 février 2016 s'accompagne de la mise en place depuis le 1er janvier 2016 du fonds inter-opérateurs (2) qui va assurer 25% des frais de fonctionnement des maisons, s'ajoutant aux 25% déjà assurés pour les anciennes maisons par le Fnadt (fonds national d'aménagement et de développement du territoire). Au total, la prise en charge des frais de fonctionnement des maisons s'élève désormais à 50% du coût total. Dans le même temps, le plafond de subventionnement des maisons est passé de 17.500 euros à 35.000 euros.

Bref, on veut croire à la pérennité de ces Maisons qui ne remplacent pas, mais améliorent en regroupant, des services publics qui désertaient nos banlieues et nos campagnes.

En savoir plus
(1) Décret n° 2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent

(2) Le déploiement des 1 000 maisons de services au public renforcé par un fonds inter-opérateurs

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)

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Avec la disparition des services publics dans de très nombreuses communes, la création des Maisons de services au public se révèle être une alternative aujourd'hui crédible. L'objectif fixé, il y a tout juste un an, de <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=644" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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