05-07-2016  JURIASSO ABONNES

N'est pas association cultuelle qui veut

L'association cultuelle, qui peut être régie par la loi de 1901 ou par celle de 1905, doit posséder un objet directement lié à des convictions ou à des pratiques religieuses. Elle peut recevoir des donations ou legs et les dons reçus, venant de particuliers, peuvent ouvrir droit à réduction fiscale pour ces derniers. Mais une association ne devient pas cultuelle sans faire une demande de rescrit administratif     

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N'est pas association cultuelle qui veut 
L'association cultuelle, qui peut être régie par la loi de 1901 ou par celle de 1905, doit posséder un objet directement lié à des convictions ou à des pratiques religieuses. Elle peut recevoir des donations ou legs et <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=758" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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