18-07-2016  ACTUASSO LIBRE

Bientôt une clarification sur la notion fiscale de cercle restreint

M. Blein est un député bien connu de nos lecteurs pour être l'auteur de nombreux rapports sur la simplification de la vie associative. (1) L'homme a du talent et parvient (pas toujours) à avoir l'oreille de certains ministres. Dans le cas présent, il s'agit de Michel Sapin, ministre des Finances et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget. Ces éminences ont apprécié le rapport rendu par M. Blein en novembre dernier et qui portait, entre autre, sur la notion fiscale de cercle restreint.

Nous avons déjà traité longuement de cette notion fiscale qui plombe l'avenir des associations aussi sûrement que le chômage plombe le moral des français.

Pour être qualifié d’intérêt général, et donc recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt, une association doit agir sans but lucratif, avoir une gestion désintéressée et surtout ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Le rapport Blein propose, pour clarifier cette vague notion, la méthode dite du "faisceau d'indices". Et il nous propose, en guise d'exemple, la comparaison entre un club d'anciens élèves et une association de lutte contre la leucémie. Par l'application de sa méthode du "faisceau d'indices", il est évident que les anciens élèves ne peuvent prétendre au statut d'association d'intérêt général alors que la lutte contre une maladie est une cause qui dépasse le simple cercle des membres. Nous avions à l'époque répondu au député (Le mouvement circulaire uniforme du cercle restreint étendu.

Ce qui est nouveau, c'est l'attention que semblent porter les deux ministres cités plus haut au rapport de M. Blein. Dans un communiqué de presse commun (2), ils précisent qu'ils ont demandé à la Direction de la législation fiscale et à la Direction générale des Finances publiques d'expertiser les propositions du rapport Blein en vue de la publication d'une instruction au plus tard à la fin du mois de juillet 2016.

Nous sommes le 18 juillet 2016 et nous piaffons d'impatience...

En savoir plus
(1) La fiscalité des dons aux associations dans l'attente d'un rapport

(2) Michel SAPIN et Christian ECKERT annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général

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Bientôt une clarification sur la notion fiscale de cercle restreint 
M. Blein est un député bien connu de nos lecteurs pour être l'auteur de nombreux rapports sur la simplification de la vie associative. (1) L'homme a du talent et parvient (pas toujours) à avoir l'oreille de certains <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=766" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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