Le compte d'engagement citoyen égaré dans la loi travail

Avez-vous remarqué, depuis que l'honorable M. Macron est passé par la case gouvernement, que chacune des lois dont il est au moins l'un des inspirateurs ressemble à un fourre-tout législatif avec carottes et navets dans le même panier ? On ne peut que saluer un artiste qui a su élever au rang d'art premier la noyade de poissons. La loi travail est à ce titre son chef d'oeuvre. Non seulement cet aquarium est un joyeux mélange, mais l'impétrant n'a même pas eu à l'assumer. Merci qui ? Mme El Khomri !

A sa lecture, cette fameuse loi travail délivre un doux parfum d'exotisme et de mélange des genres. On trouve de tout comme dans cette pauvre Samaritaine qui aujourd'hui ne propose que des appartements pour cadres très supérieurs...

De la manifestation des convictions religieuses (qui ne sont ni autorisées ni interdites), à la lutte contre les discriminations (qui doivent présenter des "éléments de fait laissant supposer") en passant par des périodes d'astreinte ("période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise") en passant par la reconnaissance du bénévolat par l'entremise du compte personnel d'activité, on se perd.

Le compte d'engagement citoyen
L'article L. 5151-2 de la loi institue un compte personnel d'activité qui permettra de bénéficier du compte d'engagement citoyen. Le compte d'engagement citoyen recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il permet d'acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation à raison de l'exercice de ces activités ou bien des jours de congés destinés à l'exercice de ces activités.

L'employeur a la faculté d'accorder des jours de congés payés consacrés à l'exercice d'activités bénévoles ou de volontariat. Ces jours de congés peuvent être retracés sur le compte d'engagement citoyen, mais les heures acquises au titre du compte d'engagement citoyen sont limitées à un plafond de soixante heures.

Les heures inscrites sur le compte personnel de formation au titre du compte d'engagement citoyen, à l'exclusion des autres heures inscrites sur ce compte, peuvent être utilisées pour financer les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions.
Ne sont concernés que les bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou qui participe à l’encadrement d’autres bénévoles. Enfin, seules les associations déclarées depuis au moins trois ans et dont l’activité figurera sur une liste qui sera établie par le législateur seront prises en compte.
Dernière surprise : c'est un décret, à paraître en janvier 2017, qui donnera le feu vert au lancement du compte d'engagement citoyen. Mauvaise période pour lancer un tel décret...

En savoir plus
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels