03-10-2016  ACTUASSO ABONNES

La liste de toutes les subventions versées par l'Etat aux associations en 2014 et 2015

Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances), le PLF (Projet de Loi de Finances) annuel est accompagné d'une annexe générale appelée : "le jaune budgétaire". Cette annexe au projet de loi de finances présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif et, tout aussi important, la liste des dépenses fiscales relatives aux     

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La liste de toutes les subventions versées par l'Etat aux associations en 2014 et 2015 
Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances), le PLF (Projet de Loi de Finances) annuel est accompagné d'une annexe générale appelée : "le jaune budgétaire". Cette annexe au projet <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=813" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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