09-01-2017  BENEVOLAT LIBRE

Le compte d'engagement citoyen : le CEC au sein du CPA cache un CPF

Avez-vous remarqué l'arrivée du mot biopic ? Il s'est pointé en douce dans la bouche sucrée de quelques journaleux en mal d'anglicismes. On ne dit plus biographie, voire bio, mais biopic. C'est plus...smart. Idem avec éponyme... L'album éponyme de tel chanteur. C'est mieux que l'album qui tire son nom de... Le CEC, CPA, CPF ne sont plus des sigles mais des acronymes. Cet embourgeoisement de la langue française dont Léo Ferré disait déjà en 1970 : "Ce n'est pas le rince-doigts qui fait les mains propres ni le baisemain qui fait la tendresse". (1)

L'art de séparer le bon grain de l’ivraie par la culture de l'entre-soi nécessite un vocabulaire. Il est à l'oeuvre dans la gauche caviar comme dans la droite jupe plissée.

Mais revenons à nos moutons avec cette Loi travail qui n'en finit pas de s'adresser au bon peuple. C'est en effet l'article 39 de la loi du 8 août 2016 dite Loi travail qui prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d’activité (CPA) lequel comprend aussi le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité (CP). Cette théorie du mille-feuille sent le Macron à plein nez. Cet adepte de la poupée gigogne nous donne un MDTT (2).

C'est le décret 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen et du compte personnel d'activité qui définit "les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen, créé au sein du compte personnel d'activité (CPA), et destiné à recenser toutes les activités bénévoles ou volontaires et à faciliter la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités. Il détermine les modalités de déclaration et de validation de l'engagement du titulaire, la durée de l'engagement permettant d'acquérir vingt heures au titre du compte personnel de formation ainsi que l'usage possible de ces heures de formation. "

Il est accompagné de son petit frère, le décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen qui "prévoit les modalités de déclaration et de validation de l'engagement associatif, qui font intervenir le titulaire du compte et l'association au sein de laquelle il effectue son engagement."

Ne croyez pas que nous sous-estimons l'importance de ces dispositions. Le CPA est un bon levier pour reconnaître l'engagement associatif (devenu citoyen, c'est plus...smart). Recenser toutes les activités bénévoles ou volontaires pour faciliter la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités est sans doute une bonne chose...

Mais, il nous semble qu'il existe déjà un outil tout à fait fonctionnel : la VAE ou Validation des Acquis de l'Expérience à laquelle il suffisait de rajouter une connexion au CPF. Trop simple sans doute... ou bien pas assez "noyeur de poisson".

Car toutes ces couches législatives dans cette loi travail n'avaient qu'un seul objet : "masquer l'article 2" et "faire gauche" (3). Que vient faire le bénévolat dans cette galère ? Claude Lelouch, le cinéaste de la mise en abyme (filmer une caméra en train de filmer une caméra), aurait dit : Tout ça pour ça !

En savoir plus
(1) Cette phrase de Léo Ferré provient du texte "Préface" qui figurait sur l'album "Il n'y a plus rien". Le poème qui tire son nom du titre (éponyme...) du disque est l'un des plus grands textes de la langue française (Texte présent sur le livre Testament phonographe).

(2) MDTT Mal De Tête Terrible...

(3) Depuis le 1er janvier 2017, avec la Loi travail, la nouvelle hiérarchie des normes s'impose :
1. les dispositions d'ordre public (auxquelles on ne peut pas déroger),
2. les dispositions relevant de la négociation collective,
3. les règles supplétives, à défaut d'accord collectif.

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Le compte d'engagement citoyen : le CEC au sein du CPA cache un CPF 
Avez-vous remarqué l'arrivée du mot biopic ? Il s'est pointé en douce dans la bouche sucrée de quelques journaleux en mal d'anglicismes. On ne dit plus biographie, voire bio, mais biopic. C'est plus...smart. Idem avec <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=886" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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