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Les questions du Forum
► Voici 10 questions posées sur le forum juridique du site et présentées de façon aléatoires. Si une question correspond à votre situation, vous pouvez consulter la réponse apportée. Les 10 questions changent à chaque rechargement de la page.

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Quorum pour ag

Bonjour, vendredi a lieu l’AG de notre asso.
L’année dernière, nous avions modifié nos statuts et avons décidé dans un des articles que les décisions lors de l’AG seraient votées à la majorité des membres présents.

Or, certaines personnes nous annoncent que cela n’estpas légal, qu’il faut obligatoirement le quorum pour pouvoir entériner les votes.

J’ai fait des recherches et j’ai trouvé sur internet la phrase suivante:
Cette loi laisse aux créateurs et membres d’association de décider du mode d’organisation et des procédures internes de fonctionnement et de les introduire dans les statuts, et éventuellement un règlement intérieur.


Cete phrase permettrait de pouvoir voter selon nos statuts à la majorité des présents et non de devoir atteindre un quorum.

Ma question est donc de savoir si cette affirmation est valable et si nous sommes en droit de prendre des décisions comme selon nos statuts."Question N° 183087 
Conflit au sein du bureau avant ag extraordinaire

Association art floral 18 membres bénévoles.

Bureau: Présidente, Vice-Présidente, Trésorier, 2 secrétaires.

Fin mars, Présidente et Trésorier démissionnèrent de leurs postes et d’association par courrier recommandé à la vice-présidente, avec tous documents de l’association, en lui demandant informer les autres membres du bureau et tous autres membres afin prendre décisions nécessaires pour poursuite des activités.

Malgré courriers des membres restants demandant une AG extraordinaire, les 3 membres restants du bureau ont fait l’autruche, sans prendre aucune mesure, se refusant par écrit à convoquer AG extraordinaire.

14 autres membres de l’association ont donc convoqué AG extraordinaire pour 16 juin afin pourvoir postes devenus vacants.

Question: absence de toute action des 3 membres du bureau constitue-t-elle faute suffisament ”grave” pour engager procédure radiation (statuts:”En cas nécessité bureau procède à remplacement membres manquants”). Possible radiation immédiate, ou avec AR ?"Question N° 183086 
Agence immobilière

Bonjour, dans quelle mesure un gérant d’une agence immobilière
peut interdire à ses négociatrices de ne pas faire intervenir tel ou tel diagnostiqueur pour l’élaboration d’un dossier technique d’un bien mis à la vente en sachant que les dis rapports sont établis à l’ordre du propriétaire du bien, avec son nom (et non pas celui de l’agence) ainsi que figure dans la rubrique ”à la demande de:” le nom du propriétaire et la encore pas celui de l’agence.
D’avance marci."Question N° 183082 
1 mai

bonjour, nous sommes une association de country et nous avons un salarié qui est payé par cheque emploi, elle est payé au cours qu’elle donne, les cours se font tout les mardis se mois ci le 1 mai est tombé un mardi ,le cours na pas eut lieu mais mais elle nous demande de la payé quand meme, nous voudrions savoir si cela est légal, merci"Question N° 183080 
Comment regler un conflit au sein du ca

Nous sommes 1 club de Gym loi 1901
nous connaissons depuis plusieurs années 1 situation conflictuelle au sein du CA (qui cpte 11 membres) manifestée par 2 membres du CA et le salarié du club
ces personnes n’ont de cesse de manipuler l’opinion autour d’eux en semant le doute parmis les membres dans le seul but de surprotéger et maintenir en place le salarié dont le contrat de travail n’est pas en phase avec sa mission telle qu’il la remplit actuellement. Ces 2 membres manipulent et sabrent l’activité et le moral du reste de l’équipe des bénévoles , ces 2 membres et le salarié crée des incidents en réunion, lors des AG (pétitions et manipulation des parents), n’apportent aucune contribution positive pour la bonne marche du club (participation à la préparation des galas et manifestation, recherche des sponsors, création des dossiers de demandes de subvention etc)
Pouvons ns prononcer une sanction envers eux ? comment ?
pouvons ns demander la dissolution de l’asso qui cpte 1 salarié ?"Question N° 183078 
Vente pour une assoiation

bonjour
voila je suis president d’une association loi 1901 je voudrais savoir si j’ai le droit de faire un site marchand. vente de produit acheté et revendu ou fabriqué par l’association et revendu.
sachant que tout les benefices iront a l’association pour son financement.
faut t’il etre en asso commercial !
merci de votre reponse
salutations
mr freville"Question N° 183076 
Regime fiscal

Bonjour,

Nous sommes une association qui edite et vend un magazine par correspondance. Aujourd’hui, nous voulons positionner le magazine en kiosque, nous allons donc conccurencer les autres magazines présents en kiosques.
Devra-ton payer la TVA sur les recettes des ventes ? Devra - ton payer d’autres impots ou taxe ?
Concernant notre imprimeur, est-on asujeté à la TVA sur le tarif de l’impression ou est ce que nous devons payer le prix HT ?

Merci"Question N° 183070 
Changement d`identite d`une association

Quand une association transfert ses adhérents et ses employés dans une nouvelle association, doit on licencier le personnel pour le réembaucher dans la nouvelle structure."Question N° 183069 
Election au conseil d`administration d`une association

Nous sommes une Association de chasse agrée.
Lors de l’Assemblée générale du 20 mai 2007,il a été renouvellé le tiers des membres du Conseil d’Administration.
A la suite de ce changement, doit-on procéder à une réélection des membres du bureau. Si oui, existe t-il des modalité particulières et est-ce obligatoire?
Merci pour votre réponse.
R. LACARRIERE."Question N° 183068 
Création de deux associations

Je désire créer deux associations concernant une activité de loisir sportif (taï chi Chuan), elles n’administreront pas les mêmes choses, mais seront en convention l’une avec l’autre. Leur siège social peut-il être au même endroit? Les membres du bureau peuvent-ils être les mêmes?"Question N° 183067 

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Comment commencer la comptabilité d'une association

Vous allez commencer votre comptabilité. C'est simple à partir du moment où vous aurez bien assimilé les principes exposés ci-dessous.

La comptabilité est essentiellement une question d'organisation.

Voici comment vous organiser pour avoir la meilleure tenue comptable possible et ainsi éviter les erreurs.


► Comptabilité de trésorerie ou d'engagement ?
Selon le secteur d'activité de votre association et son statut fiscal, vous serez tenu de choisir entre une simple comptabilité de trésorerie, ou une comptabilité d'engagement beaucoup plus contraignante. Vous trouverez dans le menu ci-dessus toutes les réponses à vos questions pour "faire le bon choix".


► Il faut d'abord apprendre à bien classer...
Nous avons tous des logiques de recherche différentes. Tout l'art du classement consiste à prendre en compte les approches des uns et des autres. Il s'agit de mettre en place une organisation qui permette à chacun de trouver rapidement le document recherché. Bernard Segrand, expert comptable

Vous devez toujours classer vos documents par ordre chronologique. Voici la liste des classeurs nécessaires pour chaque exercice :

- un classeur pour les achats et les frais (diviser vos factures d'achats ou de frais selon deux types, achat avec paiement comptant: chèque ou CB pour des fournisseurs tels que : papeterie, ordinateur, taxi, restaurant,etc. et achat avec paiement différé comme vos fournisseurs importants France Telecom, EDF, FAI,etc.)
Notre conseil : à chaque saisie vous devez impérativement noter le numéro de la saisie sur la facture (numéro d'enregistrement dans votre logiociel comptable)

- un classeur pour les ventes (le principe est identique sauf que vous devez avoir une facture pour chaque client donc chaque client doit avoir été créé auparavant dans votre logiciel.)
Notre conseil : notez sur chaque facture de vente le nom et le numéro du fournisseur, cela permet un archivage plus simple.

- un classeur pour les notes de frais (pour chaque note de frais vous devez aussi faire un classement par ordre chronologique et noter sur chaque note de frais le numéro d'enregistrement)
Notre conseil : le fait de noter le numéro d'enregistrement permet de distinguer les factures déjà comptabilisées des autres factures non encore enregistrées dans la comptabilité

- un classeur pour la banque (votre comptabilité est considérée comme correcte si votre compte banque de la comptabilité est identique à votre relevé de compte. Lorsque tous les frais sont enregistrés, vous pourrez effectuer le rapprochement bancaire entre votre comptabilité et le relevé de compte.)
Notre conseil : les frais bancaires qui apparaissent sur le relevé de compte, doivent être saisis comme achat avec paiement comptant car ils sont prélevés automatiquement (compte 627000). Notez toujours le numéro d'enregistrement de cet achat sur le relevé de compte directement.

- un classeur pour l'état (TVA, taxes professionnelles, impôts) et le social (paye, Urssaf...) (pour la TVA, une fois par mois ou une fois par trimestre ou une fois par an (selon votre cas), faites votre déclaration et notez le numéro d'enregistrement sur la feuille de déclaration et dans votre logiciel. Pour les autres impôts, lors du paiement notez le numéro d'enregistrement du paiement sur la feuille d'impôt et classez la. )
Notre conseil : pour la paye et le social, il faut sous-traiter à des experts de la paye, car vous allez perdre beaucoup de temps à essayer de le faire vous-mêmes sans erreur. Et l'erreur en matière de paye peut coûter très cher...

- un classeur pour le juridique et les éditions de fin d'année (Il faut conserver toutes les éditions comptables. Vous les obtiendrez à partir de votre logiciel. Les plus importantes sont le journal de banque et de caisse, la balance générale par compte, les écritures triées par comptes, la liste des comptes analytiques, la liste des adhérents, la liste des activités.)
Notre conseil : prenez un peu de temps tous les mois pour faire votre comptabilité et surtout votre rapprochement bancaire. C'est le secret du comptable associatif heureux...

► Que faire en premier dans votre logiciel ?
Quel que soit le logiciel que vous utilisez, le paramétrage reste le même. Il faut dans l'ordre :

1. Créer votre association avec ses comptes bancaires.
2. Créer vos activités et vos membres
3. Créer votre exercice (la plupart du temps sur une année civile)
4. Saisir votre solde

A partir de là, vous pouvez saisir vos écritures.
montrer L'écriture dans une comptabilité (cliquez-moi)
Créez vos statuts en 3 clics
Pour moins de 2 euros T.T.C., vous obtiendrez en 3 clics vos statuts. Chaque document est accompagné de fiches explicatives et des déclarations indispensables.


 Choisir le type de statuts désiré,

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