©Loi1901.com a été créé et mis en ligne le 12-12-1999 par Roland Barbier. ©Loi1901.com est une plate forme Web créée pour aider les responsables associatifs à optimiser le fonctionnement
de leur association. De même, ©Loi1901.com apporte une aide précieuse aux collectivités locales qui souhaitent avoir une meilleure visibilité et une meilleure maîtrise
des aides et subventions qu'elles accordent aux associations. Enfin, sa lettre d'information ©Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information à destination des associations avec 81 829 abonnés.
©Loi1901.com est géré par l'association WWW.LOI1901.COM (No d'annonce : 2764 paru le : 25/12/1999)
No de parution : 19990052.
Siège social : WWW.LOI1901.COM 5, Rue Demarquay - 75010 PARIS
©Loi1901.com est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et
artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.
Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non
destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. De même, l'article L.342-3 du Code de la propriété
intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.
Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du site Internet de ©Loi1901.com, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine
de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété
intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité
de ©Loi1901.com.
La présence de ce logo sur un site, un forum, un blog signifie que celui-ci est déposé sur Copyright-France.com et enregistré auprès d'un huissier de justice. Ce logo renvoie vers le certificat de dépôt de copyright correspondant et signale ainsi que ce site,forum, blog bénéficie d'une protection permanente par Copyright contre la copie. En france et dans les 164 pays signataires de la Convention de Berne, une oeuvre est protégée du simple fait de son existence. Toutefois, en cas de procès, l'auteur d'une oeuvre devra apporter la preuve de son antériorité. CopyrightFrance permet aux auteurs de disposer d'une preuve d'antériorité incontestable.
En application de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs
disposent, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent à tout moment s'opposer gratuitement et sans motif
à la diffusion des données qu'ils ont fournies.
Pour exercer ce droit, ceux-ci peuvent écrire à
webmaster@loi1901.com
Important
Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites
(à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.
|
+++ Abonnez-vous +++
Loi1901 1999 - 2013
Infos légales
Fils RSS
En bref
Vie associative
Archives
527 IPs uniques
Haut de page
Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 18h