Les réponses du FORUM JURIDIQUE LOI1901 : Aide juridique fiscale et comptable pour les associations loi 1901 sur Internet

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Il y a 13 résultats en 0.002 secondes 1 2 3

Pouvoir
Un membre d’une association Loi 1901 peut-il faire usage d’un pouvoir qu’il a rempli et signé à la place du mandant ? N’y-a-t-il pas abus de confiance vis-à-vis de l’association et faux et usage de faux ?"
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Abus de confiance
Une assos A: 1:fait réaliser un site internet hébergé sous un nom de domaine. 2:paye pendant 2 ans un service de référencement pour ce site + nombreux supports publicitaires. 3:dépose a ses frais à l’INPI un logo. Le président démissione. On découvre: 1: Que le nom de domaine appartient à une autre assos (B) dont il est également président. 2: Que le logo déposé est un ”sous logo” en terme d’antériorité d’un logo appartenant à l’assos B ! 3: Par contre, lors de la création de l’assos A, ce président a déclaré le nom de domaine à la Préfecture (d’après le JO) Il ne veut pas restituer l’acces au site Internet, et le libre usage du logo: De quoi pouvons nous l’accuser en justice: abus de confiance? détournement de fonds au profit d’une autre assos ? Faux et usage de faux (déclaration en préfecture) ?. Merci de nous répondre "
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Blocage d'une décision du comité directeur
J’ai appliqué la procédure demandant à ce que soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la révocation du comité, conformément à la réponse que vous m’avez donné le 22 septembre à ce sujet. Le président de l’association, prévenu verbalement, s’y oppose. Ce qui constitue un abus de pouvoir (loi du 1er juillet 1901. art 6-185). Ma question est donc la suivante : Quel est le délai de réponse à ma lettre R/AR demandant cet ordre du jour à partir duquel je dois considérer cet abus de pouvoir comme effectif et quelle est alors la procédure à suivre pour faire respecter la loi ? Merci de votre réponse."
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Rencontre probleme juridique avec un ami pas encore adhéren
bonjour j’ai été contacté par bouygues telecom afin de souscrire une flotte ce commercial a souhaité me rencontrer un soir car l’association l intéressait puisque étant antillais l ’association s appelle AFRO CARAIBES CULTURE ce dernier nous a preté une petite camera , nous a fait livré 2 logiciel d une valeur de 422e et a payé un cameramen 250e il est devenu ami avec mes filles étant du meme age aujourd hui il souhaite récuperer sa camera et récuperer l argent je lui ai envoyé un mail l informant que la camera et le logiciel est à sa disposition il ne veut rien comprendre de plus 2 soir il m’a tenu compagnie voir comment je monte un reportage il etait à ce moment en accident du travail aujourd hui il n arrete pas de me faire des menaces je suis allee au commissariat on me dit aucune plainte ca ressort du cial ils m ont conseillé de lui écrire une lettre ravecar tentative d extorxion de fonds et diffamation et abus de confiance comment lui écrire cette lettre? merci"
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Remboursement frais de formation du président de l'asso
en tant que président de formation, je vais suivre une formation dans le cadre de la professionnalisation de la contribution bénévole que je donne à la structure cette formation peut-elle être réglée par l’association, sachant qu’une attestation individuelle et nominative va être établie à mon nom personnel sans que je sois sous le coup d’un abus de bien sociaux ma question est, dans ce cas : que dois-je mettre en place au niveau de inscription/paiement/attestation pour rester dans un cadre autorisé ?"
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Des trous dans la caisse
Secrétaire d’une association de solidarité internationale, j’ai la certitude que président et la trésorière, d’ailleurs mari et femme ont abusé de la confiance de tous pour détourner des sommes importantes d’argent, notamment en liquide (nous vendons en effet de l’artisanat pour financer nos actions). A l’AG, Ils n’ont pas été en mesure de fournir de rapport financier et même le bilan de chacune des ventes et manifestations qui leur a pourtant été communiqué à chaque fois semble avoir disparu. Tous mettaient sur le compte de laxisme la situation et vus les rapports d’amitié entre les membres n’ont pas jusqu’alors osé confronter la trésorière sur sa mauvaise gestion. Je pense de plus que nous sommes dans un contexte de perversion narcissique, de manipulation et désinformation. Y-a-t-il un recours autre que se porter partie civile, l’intervention possible d’une personne extérieure à l’association, car j’ai le sentiment que de l’intérieur, nous ne pourrons régler le problème. Merci!"
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