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Peut-on vendre nos création en attendant notre numero siret
Bonjour, j'ai créée mon association qui fabrique et vend des Pinatas, j'ai envoyée ma demande pour avoir un numéro siret il y a quelques jours, mais est-ce que en attendant je peut quand même en vendre car j'ai déjà des commandes en attente ? merci"
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Comment obtenir un numero insee?
Bonjour, Je m’occupe d’une partie de la gestion internet du site de mon association et je souhaiterais ouvrir un nouveau site. L’hebergeur internet me demande le numero INSEE de mon association. Le president de l’association m’a dit que nous n’en avions pas. (Nous n’employons aucun salarie et ne faisons pas de commerce). A qui puis-je demander l’attribution d’un numero INSEE pour mon association? En ligne ou par courrier uniquement, s’il vous plait, le siege social est en Gironde et j’habite en region parisienne. Je m’occupe benevolement de cette association, mais il ne faut pas abuser, je ne vais pas me trotter jusqu’a Bordeau a mes frais pour aller demander un dossier dans une administration. J’adore cette association mais Bordeau c’est trop loin. Le president, lui, habite pas tres loin de Bordeau mais c’est moi qui doit m’occuper de ce qui concerne ce nouveau site. Comme nous sommes present sur le web nous avons un numero CNIL, si ca peut aider... ? Merci. Mary Felkin "
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Faut-il demander un numéro siret, siren dans le cas suivant?
J'anime un atelier pour une association loi 1901 et je souhaiterais établir la facture des prestations au bénéfice d'une autre association loi 1901 qui n'a pas encore de numéro Siret. Il n'y aura pas pour le moment de salarié dans cette seconde association puisque je suis auto entrepreneur et que je ferai une facture pour être rémunérée via l'auto entreprise. Dans ce cas là peut-on se passer des numéros Siret Siren pour faire ces transactions et rester dans la légalité? Je pourrais faire une facture directement à la première association mais il est important pour la seconde à laquelle j'appartiens de pouvoir justifier de ses activités."
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Ouvrir un compte bancaire - obligation siren
Je souhaite ouvrir un compte bancaire pour ma petite association. A la banque postale on me répond qu'un numéro SIRET est devenu obligatoire pour ouvrir un compte bancaire pour une association, même en l'absence de salarié, vente, ou de subvention. Est-ce vrai que toute association pour fonctionner avec un compte bancaire doit solliciter un numéro siren - siret afin d'ouvrir un compte au nom de l'association ? Quels textes imposent ce dispositif ? 2) Si le Siret est obligatoire pour ouvrir un compte pour une association, ai-je le droit d'ouvrir un compte particulier exclusivement destiné à cette association, au nom par exemple du président - ex M. X président de l'association Y et régler les fournitures avec ce compte ?"
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N° de siret ou siren
comment obtenir un n° de siret ou de siren et quel est l’intérêt pour une association loi 1901 (un organisme de location de véhicule me l’a demandé). Merci."
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Tva intracommunautaire
Cher Monsieur, L’association D’JAM productions est en cours d’enregistrement à la prefecture de Police de Paris. J’ai besoin pour mon association d’un numéro de TVA intracommunautaire. En effet, je dois signer un contrat avec une société internationale qui exige le numéro de TVA intra communautaire pour les transactions financières. Est il possible pour mon association d’obtenir un tel numéro de TVA intracommunautaire pour pouvoir facturer cette entreprise et quelle est la demarche à suivre ? De plus, est il possible d’obtenir un numéro de Siren pour l’association ? quelle est la démarche à suivre ? Merci beaucoup pour vos précieuses réponses, Cordialement, Antoine Charpentier 06 80 78 83 15 djam.productions@hotmail.fr"
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