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Il y a 374 résultats en 0.035 secondes 1 2 3   Démission du trésorier ou du secrétaire
Un article de nos statuts stipule que:
” le conseil d’administration choisit parmi ses membres,au bulletin secret, un bureau composé de:
un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés ”.
QUESTION: Une démission du trésorier ou du secrétaire doit-elle être interprétée comme une démission de membre du conseil d’administration ?"
►1.80 euros au lieu de 3.60 euros pour consulter la réponse | Cooptation
Etant sortant à la fin de son mandat de 3 ans et pour ne pas se représenter, un président d’un comité directeur d’une association loi 1901 peut-il se faire coopter en remplacement d’un membre conseiller démissionnaire de ce comité avant l’assemblée générale annuelle tout en conservant son mandat de président"
►1.80 euros au lieu de 3.60 euros pour consulter la réponse | Démission
En l’absence de dispositions statutaires précises sur le remplacement d’un membre du comité directeur démissionnaire, un membre sortant de ce comité directeur peutil être élu par ce même comité en remplacement du démissionnaire alors que son mandat n’est pas terminé.
Si non, quand peut-il l’être ?
Si oui, quelle est la durée du mandat à partir de la date de l’élection (jusqu’à la prochaine assemblée ou autre).
Les statuts précisent néanmoins que le comité directeur est renouvelable par tiers tous les ans lors de l’assemblée générale."
►1.80 euros au lieu de 3.60 euros pour consulter la réponse | Membre du conseil d'administration
Association loi 1901 de commerçants nos statuts précisent comment est constitué le conseil d’administration.
”L’association est administrée par un conseil d’administration de 6 à 30 membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Gérérale”.
Nous avons coopté un adhérent au sein de notre conseil d’administration.
Cette admission à été réalisé lors d’une réunion par un vote à l’unanimité des membres du CA présents ou représentés.
Son admission sera enterinée lors de notre prochaine assemblée générale.
A partir de quel moment ce nouveau membre du CA a t’il les mêmes droits (vote ou autre) que les autres membres du CA ?
Lors du vote de la réunion ?
Lors de l’assemblée générale ?
Merci "
►1.80 euros au lieu de 3.60 euros pour consulter la réponse | Membre ca non elu
Selon les statuts, on peut pourvoir entre 2 AG à des membres supplementaires, un membre nommé par le CA entre 2 AG n’a pas été renouvellé lors de la derniere AG par oubli de mise au vote.
Ce membre peut-il etre maintenu au CA ? ou doit-il etre evincé de CA pour non renouvellement par l’AG ?
Ci-dessous extrait des statuts:
L’association est administrée par un conseil composé de 6 membres au moins et 12 au plus répartis au sein de 3 collèges :
· 1 collège d’institutionnels ou collectivités, 3 personnes maximum.
· 1 collège de parents, 5 personnes maximum.
· 1 collège de personnes qualifiées, 4 personnes maximum.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale, les décisions prises entre temps n’en demeurant pas moins valables.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait prendre normalement fin le mandat des membres remplacés.
"
►1.80 euros au lieu de 3.60 euros pour consulter la réponse | Limogeage de president d'association
La municipalité de ma ville ordonne la demission du president de notre association, sinon elle ne travaillera plus avec nous : donc refus de prêt de salle pour nos activités (alphabétisation, soutien scolaire, débats ...) depuis 50 jours.
A t-elle le droit de formuler une telle exigence ? sous prétexte le president n’a pas respecté le principe de remise des clés dans les délais puis les a perdues. Il est pourtant prêt à supporter les frais de remplacement de clés. Notre association oeuvre dans le quartier pourtant depuis 8 ans.
La mairie exige aussi qu’il ne fasse plus partie d’aucune association. Y a t-il des textes juridiques à opposer à ces exigences ?
Merci "
►1.80 euros au lieu de 3.60 euros pour consulter la réponse |
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