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 CMU de base et CMU complémentaire : nouveaux plafonds
Postée le 12-07-2010 à 11h37
La couverture maladie universelle de base (CMU de base) permet, sous certaines conditions, à toute personne résidant en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-mer et qui n’est pas couverte par un régime d’assurance maladie obligatoire d’être prise en charge par le régime général au titre des prestations en nature de l’assurance maladie. Cette couverture est gratuite lorsque le pl.../...

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Assistance juridique, fiscale, sociale, comptable
De multiples soucis et tracasseries juridiques et administratifs peuvent venir perturber les activités de l’association. Et même si la plupart des dirigeants ont le désir d’ être en règle vis à vis de la législation, par manque de formation ou de temps pour se renseigner, de trop nombreuses infractions aux lois et règlements sont commises.

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Généralement, sont couverts les domaines suivants :
  • Questions comptables, assistance à la saisie ou renseignement sur votre gestion.
    (entre 10 et 20 crédits par question).
  • Demandes d'informations en matière juridique, sociale, fiscale et administrative.
    (entre 3 et 8 crédits par question).
  • Aide à la création de votre association - Conseils et assistance gestion.
    (entre 15 et 40 crédits par question).
  • Les relations avec les fournisseurs - banques, entreprises, etc.
    (entre 10 et 15 crédits par question).
  • Les biens de l’association : une personne détériore accidentellement l’aménagement des locaux, etc.
    (entre 5 et 12 crédits par question).
  • L’immobilier : l’association s’oppose au syndic de l’immeuble dans lequel se déroule ses activités, etc.
    (entre 8 et 15 crédits par question).
  • Les problèmes administratifs : l’association fait l’objet d’un redressement fiscal, sans relever de mauvaise foi ou de fraude, ou bien un litige avec l’Urssaf, etc.
    (entre 40 et 60 crédits par question).
  • Les relations avec les salariés : un ancien salarié conteste le motif de son licenciement, etc.
    (entre 10 et 20 crédits par question).
  • Mise en place et utilisation du Chèque emploi associatif avec les partenaires obligatoires.
    (entre 8 et 20 crédits par question).
  • Aide lors de litiges survenus entre l’association et ses adhérents, d’une part, entre les adhérents de l’association, d’autre part.
    (entre 15 et 25 crédits par question).
  • Assistance pour les associations exerçant une activité économique ou de services ou ou les associations du secteur social.
    (entre 20 et 40 crédits par question).
  • etc... / ...
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