La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants, l'enfant étant ici entendu dans le sens juridique du terme, c'est-à-dire comme un mineur de moins de 18 ans. Nous sommes en 2026 et la

Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de signalements, ce qui n'est pas une mince affaire. La loi organique du 21 mars 2022 oblige le Défenseur des droits à présenter un rapport sur le fonctionnement global de la

Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives constatées dans l'application du Contrat d'engagement républicain (CER), et plus largement sur les atteintes aux libertés associatives. Pour le Haut Conseil, le CER est

Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il nous revient dans une nouvelle édition 2025-2026. Objectif : offrir une lecture claire et opérationnelle des leviers juridiques permettant d'agir efficacement dans le champ

Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui produit des résultats tout en restant fondé sur nos valeurs européennes. Le plan national de mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile (PNMO) est une adaptation de

Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue avec, à l'étude, la proposition de règlement "Omnibus numérique" qui comprend une série de modifications techniques apportées à un vaste corpus de législation numérique,

Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les données recueillies pendant près de 40 ans montrent une perte de près d'un quart du nombre d'oiseaux sur cette période. Le nombre d'oiseaux a décliné de 25 % en 40 ans

Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a révélé avoir détecté un "incident de sécurité" (euphémisme) impliquant potentiellement des données de particuliers et de professionnels dont notamment les noms, adresse

A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une grande majorité de Français. Dense, parce qu'elle est une nouvelle fois le témoin d'une progression des sollicitations adressées au Défenseur des droits. Exigeante, car

Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence, infligés à un adulte par un membre de la famille, à un enfant ou à quelqu'un avec qui il a une relation intime." Elles se définissent en 4 points, la violence verbale (y compris

Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis aux impôts commerciaux). Que ce soit le Conseil d'Etat ou le Tribunal administratif, les juges ont conclu à un assujettissement des associations aux impôts commerciaux "par

Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble des parcours de vie (école, enseignement supérieur, logement, emploi, santé, loisirs, relations avec les forces de l'ordre, etc.) et formule des recommandations