Par lettre circulaire en date du 25 février 2002 dont l'objet était sobrement intitulé « maîtrise des dépenses en gestion 2002 », le secrétaire d'Etat au budget écrivait aux ministères dépensiers qu'un dispositif de régulation budgétaire apparaît indispensable pour autoriser le financement des dépenses qui apparaissent en cours d'année, qu'elles résultent d'éléments imprévus ou de réorientations de la politique gouvernementale. Conformément à la tradition républicaine, il convient non seulement de limiter prorata temporis les crédits dont peut disposer l'actuel gouvernement, mais aussi de conserver les marges de manoeuvre permettant au gouvernement qui sera constitué à l'été prochain de mettre en oeuvre la politique souhaitée par nos concitoyens, dans le respect de la norme de dépenses.. Sous ce charmant babillage administratif se cache un terme qui peut mettre à mal de très nombreuses associations : Le gel républicain. En d'autres termes, de très nombreux crédits alloués sous forme de subvention à des associations de lutte contre le sida par exemple n'ont pas été versés en temps et heure ce qui a eu pour résultat la mise à mal de très nombreuses comptabilités... A titre d'exemple, cela a conduit la DDASS des Bouches du Rhône à faxer à toutes les associations de lutte contre le sida financées par l'Etat, la note suivante : Compte tenu du ” gel républicain ” affectant les crédits d'intervention du budget de l'Etat, je vous informe que la délégation du solde de l'enveloppe notifiée sur le chapitre 47-18,20 s'éléve à la moitié de son montant. En conséquence, l'affectation des crédits disponibles sera effectuée en priorité pour les actions pérennes en direction des patients concernés par en direction des patients concernés par le VIH. Dans l'état actuel des choses et en l'absence d'information complémentaire, je ne peux présager d'une éventuelle délégation supplémentaire pour l'exercice 2002. Aussi les actions de communication, d'information et de prévention concernant la lutte contre le sida, ne pourront être prise en compte cette année. Je ne manquerai pas de vous tenir informé de l'évolution de la situation, s'il y a lieu. Ce à quoi Act-Up répond que :Les conséquences dramatiques d'une telle mesure seraient le dépôt de bilan de la plupart des associations de réduction des risques liés aux drogues et de lutte contre le sida, le licenciement, des salariés de ces structures. Que vont devenir alors les 120 000 malades du sida, sachant que nous sommes par ailleurs en pleine reprise des contaminations VIH ? Si des actions associatives aussi importante que la lutte contre le sida sont atteintes par le gel républicain, on n'ose pas imaginer ce qui va arriver aux autres...
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Le gel républicain Par lettre circulaire en date du 25 février 2002 dont l'objet était sobrement intitulé « maîtrise des dépenses en gestion 2002 », le secrétaire d'Etat au budget écrivait aux ministères dépensiers qu'un dispositif de ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=115" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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