18-11-2008   LIBRE

Vives inquiétudes des associations de jeunesse et d'éducation populaire

Les associations de jeunesse et d'éducation populaire sont inquiètes. Et elles semblent avoir que quoi... C'est par l'intermédiaire du CNAJEP (Comité pour les relations Nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire), que l'inquiétude se manifeste.

En effet, le comité souhaite la promotion du dialogue civil avec les associations, la création d'un programme dédié au champ de la jeunesse et de l'éducation populaire dans le cadre de la LOLF, la clarification des relations contractuelles liant ces associations à l'État et aux collectivités territoriales, le soutien à la formation aux métiers de l'animation, le soutien à l'engagement des jeunes et la protection des mineurs.

Même si le CNAJEP est conscient que ces sujets font l'objet de travaux parlementaires et gouvernementaux, le manque de transparence et de lisibilité de ces derniers suscite une forte inquiétude. Le comité craint, par ailleurs, une dissolution des questions de jeunesse et d'éducation au sein des nouvelles directions départementales et régionales. Son inquiétude est également grandissante quant aux restrictions budgétaires à venir en 2009.

Il aimerait ainsi être destinataire de toute information relative à la programmation budgétaire liée au secteur jeunesse et éducation populaire. Il demande ensuite à être exclu du périmètre d'action de la directive « Service dans le marché intérieur » comme cela a été prévu pour les services sociaux d'intérêt général. Enfin, il défend l'intérêt et l'importance d'une consultation large et d'un réel temps de réflexion et de débats sur les objectifs, les principes et les modalités d'un service civique.

M. Michel Liebgott (député PS - Moselle) demande donc à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ses intentions concernant ces sujets.

Réponse de la ministre publiée au JO le 11/11/2008
Le soutien aux réseaux associatifs s'inscrira en 2009 dans le contexte général des politiques publiques en matière de subvention aux associations. Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) sera attentif à ce que l'action partenariale entre l'État et les associations permette de répondre aux attentes et aux besoins qui seront exprimés dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Les associations qui bénéficient actuellement au plan national d'une convention pluriannuelle d'objectifs se verront proposer la reconduction d'un partenariat pluriannuel, étant entendu que le format financier sera défini en fonction des actions retenues et en cohérence avec le cadre budgétaire.

La révision générale des politiques publiques (RGPP) voulue par le Président de la République et lancée en juillet 2007 par le Premier ministre, a introduit un changement d'échelle dans le rythme et l'ampleur de la modernisation de l'État afin de répondre à la situation d'endettement de la France, aux changements accélérés du monde et aux attentes des Français.

Le réexamen des dépenses et des politiques publiques est un moyen permettant d'offrir à l'usager un meilleur service, plus efficace, en repensant l'action publique. La méthode employée, différant des mesures de modernisation antérieures et associant les équipes d'audit aux services des ministères, a permis de proposer pour chaque secteur des scénarios d'évolution prenant en considération les différents enjeux.

Les choix ont été faits à ce sujet par le conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) présidé par le Président de la République. Les services de l'État, administration centrale, services déconcentrés et de nombreux opérateurs sont concernés par les diverses mesures annoncées, plus de 330 à ce jour ; la phase de mise en oeuvre de ces décisions a débuté, qu'il s'agisse du secteur de la jeunesse, de la vie associative et des sports ou d'autres départements ministériels, afin de respecter les délais impartis.

Un comité de pilotage ministériel, placé sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales agissant par délégation, a été constitué conformément aux instructions du Premier ministre et s'est réuni pour la première fois le 22 juillet afin de suivre les travaux et l'avancement de la mise en oeuvre des décisions.

Elles feront l'objet d'un suivi régulier en CMPP et d'une présentation à l'automne par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, rapporteur général du CMPP. Afin de prendre en compte de manière spécifique et adaptée les questions de cohésion sociale, dont les associations sont un acteur majeur, un comité de pilotage opérationnel dédié a été mis en place, et une mission de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) apporte son expertise aux travaux en cours.

Les questions de jeunesse et d'éducation, leurs enjeux respectifs ont bien été identifiés dans les analyses menées, en préambule à la création des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Par ailleurs, la nouvelle architecture des services déconcentrés de l'État, en cours de définition dans les départements sous la responsabilité des préfets de région et de département, vise à adapter les structures et les moyens aux missions, au plus près des besoins, comme l'a précisé le Premier ministre « afin d'offrir concrètement au public un service de meilleure qualité, centré sur les priorités territoriales, organisé de manière plus compréhensible, pour un coût moindre ».

Ainsi, les préoccupations de l'honorable député seront-elles prises en considération au plus près du terrain, dans des structures adaptées aux territoires et à leur diversité. La communication sur les réformes en cours vis-à-vis des agents mais également des élus et des administrés afin de répondre aux questions et aux inquiétudes est également un axe fort sur lequel les acteurs de tous niveaux vont intensifier leur effort.

S'agissant de la transposition de la directive services, celle-ci fait l'objet des travaux d'un groupe interministériel de transposition. Un groupe de travail spécifique relatif aux services sociaux d'intérêt général (SSIG) a été créé par ailleurs. Pour ce qui concerne les activités de jeunesse et d'éducation populaire, dès lors qu'elles ne sont pas exercées à titre lucratif, elles ne relèvent pas du champ d'application de la directive services, la qualification de service d'intérêt économique général ne s'appliquant pas.

Les activités qui entreraient dans le champ concurrentiel relèvent en revanche du champ d'application de la directive - leur exclusion devrait alors être fondée sur la reconnaissance de leur caractère social et la constatation de leur prestation par un prestataire public ou mandaté par une personne publique.

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Vives inquiétudes des associations de jeunesse et d'éducation populaire 
Les associations de jeunesse et d'éducation populaire sont inquiètes. Et elles semblent avoir que quoi... C'est par l'intermédiaire du CNAJEP (Comité pour les relations Nationales et internationales des Associations de ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1178" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

La concurrence déloyale entre associations : prudence et jurisprudence

30-05-2023

Nous avons déjà fait de nombreux articles (1) sur ce sujet de plus en plus prégnant. Mais la situation juridique étant en constante évolution, une mise à jour s'avère de nouveau

Ester en justice : constitution de partie civile

30-05-2023

Une partie civile est une personne (physique ou morale) qui s'estime victime d'une infraction et qui intervient dans une procédure judiciaire pour obtenir une indemnisation de son

Contestation d'une sanction disciplinaire sportive

30-05-2023

Toute décision disciplinaire qui émane d'une association, d'une fédération ou d'une ligue, à la suite d'un manquement aux statuts, au règlement intérieur ou aux règlements

La vie privée d'une association : fantasme ou réalité ?

23-05-2023

Est-il possible, pour une association, d'interdire l'accès à une réunion de bureau, de CA ou même à une assemblée générale, à une personne qui n'est pas membre ? Dans un quiz

Conflits d'intérêts publics pour les élus locaux

23-05-2023

C'est la loi dite "3DS" qui a introduit un régime juridique général en matière d'appréciation des risques pour les élus qui représentent sa collectivité au sein d'une personne

Panorama associatif numéro 69 : mai 2023

23-05-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Panorama associatif numéro 68 : mai 2023

16-05-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Comment révoquer Ad Nutum le dirigeant d'une association ?

16-05-2023

La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que

Le nouveau barème Macron : indemnité pour licenciement abusif

16-05-2023

Un salarié licencié par son employeur associatif ou pas, peut contester son licenciement en saisissant rapidement le conseil des prud'hommes (CPH). De fait, c'est au juge de

Relation entre associations et prestataires bénévoles ou pas

09-05-2023

Une association est de plus en plus souvent amenée à travailler avec des prestataires. De l'organisation d'un loto à l'encadrement de cours de musique, la palette est large et

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Conscience sans science n'est qu'une âme en ruine

30-05-2023

Pour Ernest Renan (1823, 1892), "Les mathématiques, science de l'éternel et de l'immuable, sont la science de l'irréel." Pour Georges Braque (1882, 1963), "L'art est fait pour

Toujours se méfier de l'algorithme

23-05-2023

Modérer un forum de commentaires sur Internet est un véritable sport de combat pour qui veut éviter de se retrouver avec des messages à connotation raciste, antisémite ou

Numéro 20

16-05-2023

"Je ne suis pas un numéro" hurlait Patrick McGoohan qui interprétait le numéro 6 dans la célèbre série britannique "Le Prisonnier" dans les années soixante. Sans oublier Marilyn

L'art de rater un train qui n'est jamais parti

09-05-2023

La SNCF n'aime pas les usagers, mais elle adore ses clients. L'aventure que je vais vous conter illustre très bien ce qui pourrait être une maxime et qui n'est, hélas, qu'un

La résilience du scoubidou

02-05-2023

Au lendemain d'un 1er mai aussi fourni que furieux, j'ai eu envie de vous parler du scoubidou. Parce que je pensais que le scoubidou n'existait plus. Mais, dans une de mes dérives

Les libertés associatives sont en danger

24-04-2023

Après la Défenseure des droits, c'est au tour du Mouvement Associatif de lancer l'alerte. 129 acteurs de la société civile dont la Ligue des droits de l'Homme, Laurent Berger de

Quand Marianne touche le Fonds

18-04-2023

Le 16 octobre 2020, à Conflans-Sainte-Honorine, aux abords du collège du Bois-d'Aulne dans lequel il exerçait en tant que professeur d'histoire-géographie, Samuel Paty, 47 ans, a

Les Droits de l'Homme se cherchent-ils une nouvelle patrie ?

11-04-2023

France, patrie des Droits de l'Homme. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée "patrie des droits de l'homme", en raison de

Les chiffres clés de la vie associative 2023 - INJEP

04-04-2023

Avec cette nouvelle édition des chiffres clés de la vie associative 2023, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), délivre un ensemble d'indicateurs

Cela en est assez de la cécité du cétacé

29-03-2023

Jean Carmet, le regretté acteur, répétait souvent à ses amis une phrase aussi drôle que vraie : "Un sous-marin, pour une baleine, c'est un gros suppositoire". Pourquoi cette

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Union européenne : les types de financement disponibles

30-05-2023

L'Union européenne finance une série de projets et de programmes. Les associations ont accès à une large palette de ces financements dans la mesure où, bien sûr, elles ne

L'art et la manière de quitter une association

23-05-2023

Que vous soyez dirigeant ou simple membre, vous pouvez quitter une association sans avoir à vous justifier et celle-ci ne peut pas vous en empêcher. Mais ceci étant posé, est-ce

L'enfance en danger : mettre des mots sur le mal

16-05-2023

Le premier poste français d'écoute voit le jour à Boulogne-Billancourt en 1960 sous le nom de S.O.S Amitié. D'autres lieux d'écoute s'ouvrent en France les années suivantes sous

La vie associative en 2023 : les chiffres-clés de l'INJEP

09-05-2023

Avec cette nouvelle édition des chiffres clés de la vie associative 2023, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) rend accessible un ensemble

Le guide du lanceur d'alerte par la Défenseure des droits

02-05-2023

En ce moment, Claire Hédon, la Défenseure des droits est sur tous les fronts. Il faut dire qu'elle a fort à faire si l'on se réfère aux différents rapports (1) qui émanent de son

Le rapport 2023 de la défenseure des droits

25-04-2023

Le suffrage universel permet à tous les citoyens d'élire des représentants chargés d'exprimer la volonté générale dans une démocratie représentative. Mais, cela ne suffit pas. En

Présidence des associations : les femmes largement minoritaires

18-04-2023

Malgré une incontestable progression constante, mais lente, les hommes restent encore largement majoritaires à la tête des associations françaises. Quelles places occupent les

Les Français et le bénévolat en 2023 : vers une recomposition ?

11-04-2023

Recherches & Solidarités, l'association bien connue de nos lecteurs pour ses enquêtes sur tous les secteurs du monde associatif, vient de publier une nouvelle édition de son

Quand l'ESS fait la Une de Playboy

04-04-2023

Marlène Schiappa est secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire. Poste qu'elle occupe de façon assez discrète pour ne pas dire plus (1). On sent bien que les

Contrat d'engagement républicain : la lutte continue

28-03-2023

Le Contrat d'engagement républicain est l'une des mesures phares de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, voire même l'unique objectif pour certains. Depuis la promulgation de la

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+