Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 23 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 23 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2546 articles, 1906 brèves juridiques, 928 Lettrasso, répondu à 103 230 questions sur le Forum et accueilli 117 281 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 048 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
On le sait tous. De nombreuses associations sont créées par de jeunes entrepreneurs qui souhaitent tester ou lancer un projet professionnel indépendant. Ces associations sont souvent en marge de la légalité et disparaissent rapidement une fois le projet jugé viable ou pas par les créateurs. Est-ce pour faire le ménage dans ce drôle de marigot que la loi de modernisation de l'économie en date du 4 août 2008 (la fameuse LME) a décidé de créer le statut d'auto-entrepreneur ? Nous n'avons pas la réponse. Mais examinons un peu ce nouveau statut qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Le préambule : Toute personne physique peut bénéficier du statut dès lors qu'elle exerce à titre individuel , quel que soit son domaine d'activité (commercial, artisanal, services et de manière plus générale toute activité professionnelle indépendante) et ce, à titre principal ou complémentaire. L'avertissement : Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise; les sociétés en sont exclues, même s'il s'agit de sociétés de personnes définies à l'article 8 du CGI, de même que les associations sans but lucratif. Les avantages fiscaux (nouveaux plafonds de chiffres d'affaires annuels) : - franchise total de la TVA dans le respect des plafonds du régime fiscal de la micro entreprise. Cela se traduit par le fait que les ventes réalisées par l'auto-entrepreneur sont facturées sans TVA, entrainant de ce fait une sérieuse économie (2,10% ou 5,5% ou 19,6%) pour le contractant. Bien sûr, la TVA sur les achats n'est pas déductible. - CA annuel de 80 000 euros euros pour les entreprises dont l'activite principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrees a emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement . - CA annuel de 32 000 euros pour les entreprises dont l'activite principale est de fournir des prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 euros. Oui, vous lisez bien : 32 000 euros pour les entreprises dont l'activite principale est de fournir des prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 euros. Ce qui, dit autrement, signifie entre autre que l'on peut empiéter sur tous les secteurs professionnels et qu'une activité comme les services à la personnes est autorisée... Poursuivons par des formalités déclaratives ultra-simplifiées : En effet, un imprimé unique et simplifié permet d'obtenir dans une même formalité le numéro SIRENE délivré par l'INSEE, la déclaration d'activité auprès du régime social des indépendants comportant l'option pour le régime du micro social simplifié, et la déclaration d'activité aux services fiscaux. Cette déclaration pourra se faire par internet. On peut donc dire que créer sa micro-entreprise est plus simple, plus rapide et moins cher que la déclaration d'une association ! Et les charges sociales ? Légères, légères... Lorsque l'entrepreneur n'encaisse pas de recettes au titre d'une période donnée, il n'a rien à régler. De plus, le régime micro-social permet de connaître le montant des charges sociales dès l'encaissement des recettes et de les payer mensuellement ou trimestriellement. Enfin, tout peut être réglé par un versement unique par télédéclaration. Oui, mais les taux ?? Ils sont très avantageux (versement libératoire calculé sur les encaissements), 12% pour les activités d'achat-revente et 21,3% pour les prestations de services à caractère commercial. Rajoutons pêle-mêle que ce nouveau statut protège le patrimoine de l'entrepreneur en cas de faillite, allège les obligations comptables, retire l'immatriculation au registre du commerce (avec les frais) et exonère de la taxe professionnelle... Vous pouvez annuler votre voyage aux Îles Caïmans, le paradis fiscal est maintenant possible à demeure... si vous rêvez de vous lancer dans une activité dont le CA annuel ne dépassera pas 32.000 euros (prestations de service) ou 80.000 € (revente), ce qui laisse de la marge ! Alors, heureux ? En savoir plus Pour tout savoir sur le régime de la micro-entreprise - format PDF LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - INSTAURER UN STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Auto-entrepreneur contre micro-entreprise associative On le sait tous. De nombreuses associations sont créées par de jeunes entrepreneurs qui souhaitent tester ou lancer un projet professionnel indépendant. Ces associations sont souvent en marge de la légalité et ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1183" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Associations et impôt sur les sociétés : la frontière est floue
28-06-2022
Une association avec une gestion réellement désintéressée qui commercialise des produits ou services qui n'entrent pas en concurrence avec les mêmes produits ou services
Panorama associatif numéro 43 : été 2022
Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 43, nous allons détailler le double jugement de la Cour de cassation qui met fin aux débats qui concernaient le plafonnement des
Rupture d'une convention par une collectivité : droit et devoirs
Une collectivité peut-elle rompre unilatéralement une convention d'objectifs et de moyens qui se révèle à l'usage préjudiciable pour les deniers publics sans verser d'indemnité au
Faux et usage de faux au sein d'une association
21-06-2022
Fabriquer et utiliser un faux document est un délit de faux et d'usage de faux puni par la loi. La détention de faux documents (sans utilisation), la rédaction de fausses
Les pouvoirs du président d'une association doivent-ils être précisés ?
Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne le précise pas, il est généralement admis que les dirigeants d'une association soient les mandataires du groupement. A ce titre, ils
Recherche en responsabilité entre une commune et une association
Lorsqu'une association organise une manifestation sportive sur le territoire d'une commune et qu'un accident survient, qui est responsable ? L'organisateur ? La victime ? La
Panorama associatif numéro 42 : juin 2022
14-06-2022
Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 42, nous allons détailler un décret qui concerne les entreprises adaptées, la surveillance de grands événements qui rassemblent plus
Subventions : est-il possible de devoir les rembourser ?
Une subvention est un montant fourni par un organisme public sans aucune obligation de remboursement. Pour autant, une subvention n'est pas une opération "gratuite". Pour
Comblement de passif : une nouvelle jurisprudence intéressante
L'action en comblement de passif engage la responsabilité des dirigeants de personnes morales (entreprises ou associations) ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire pour
Panorama associatif numéro 41 : juin 2022
07-06-2022
Au sommaire de ce Panorama numéro 41, nous allons détailler l'intérêt à agir des associations de protection de l'environnement après un arrêt du Conseil d'État. Nous vous
Dis moi où tu vis je te dirai comment tu vas
Nous savons tous que les pesticides empoisonnent notre environnement. Mais ce que nous ignorons, c'est à quel point. Or, de cette mesure là dépend notre santé et celle de nos
Parcoursup : une génération sacrifiée ?
L'une des raisons qui peut expliquer la défaite cinglante de Jean Michel Blanquer (éliminé dès le 1er tour) dans la 4ème circonscription du Loiret est sans nul doute ParcourSup.
Canal 16 : le podcast de la SNSM
La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) est une association régie par la Loi de 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 30 avril 1970 et assumant une mission de
Piqure de rappel : Le congé d'engagement associatif
Je vous rassure, pour cette piqure de rappel, aucune dose obligatoire ne vous sera exigée. Nous souhaitons simplement faire remonter à la surface un droit octroyé aux bénévoles
La gloire de l'incertitude
31-05-2022
Et maintenant ? C'est, je crois, la question que notre société se pose après une crise sanitaire qui a bouleversé le monde, la guerre en Ukraine et les nombreuses incertitudes
Sept engagements pour un député exemplaire
24-05-2022
L'association Anticor propose aux candidats à la députation un engagement en sept points pour exercer un mandat de député exemplaire. Et Anticor sait de quoi elle parle en la
L'électricité verte comme une pastèque
17-05-2022
L'objectif d'une pastèque est, outre d'être délicieuse, de tromper son monde. Oh, bien malgré elle. Mais Citrullus lanatus (son petit nom), une espèce de plantes herbacées de la
Les racines du ciel italien
10-05-2022
Les Racines du ciel est un roman de Romain Gary qui a été publié en 1956 aux éditions Gallimard. Ce roman obtint le prix Goncourt la même année. L'histoire raconte la lutte du
La VAE en REVA-t-elle ?
03-05-2022
La VAE pour Validation des acquis de l'expérience a fêté ses 20 ans le 17 janvier 2022. Une belle idée qui permet à une personne de prétendre à la VAE, quel que soit son âge, sa
Le temps de cerveau humain disponible
26-04-2022
En 2004, Patrick Le Lay était président-directeur général du groupe TF1. Pressé par un journaliste qui lui demandait quel était le rôle exact de sa chaîne de télévision, il
L'apport de l'ESS à la société française
Le lundi 4 juillet 2022, Le Mouvement associatif organise un événement important : Droit de Cité (1), à la cité internationale universitaire de Paris. Une grande journée pour
Au secours, un de mes salariés a été élu député
On savait que ces législatives allaient proposer à la société civile une ouverture encore plus grande que les précédentes (2017). Du coup, de nombreuses associations ont vu
Construire ou modifier le projet associatif de votre association sportive
L'environnement structurel du sport est de plus en plus complexe. De fait, les associations sportives sont dans l'obligation de s'adapter plus vite, de se structurer pour se
Rupture conventionnelle : attention au vice du consentement
Une rupture conventionnelle individuelle permet à un employeur et son salarié en CDI, de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les
La France bénévole en 2022 : perspectives et évolutions
Après deux années de pandémie et l'arrêt forcées des associations, il était temps de faire un point sur la situation du bénévolat dans le secteur associatif. L'étude présentée
Gouvernement Elisabeth Borne : où sont les associations ?
Conformément à la tradition, le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a dévoilé, le vendredi 20 mai, depuis le perron de l'Élysée, la composition du Gouvernement
4ème étude nationale sur la situation des associations et le numérique
L'association Recherches & Solidarités, en partenariat avec le Mouvement Associatif et le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA), lancent la 4ème étude nationale sur la situation
Droit au compte et frais bancaires pour les petites associations
Avec la situation très difficile que traverse le pays, les petites associations se retrouvent confrontées à des difficultés financières qui vont bien au-delà des crises
Evaluation des actions associatives : l'impact social caché
C'est la Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Sarah El Haïry, qui est à l'origine de ce rapport sur l'évaluation des actions associatives. Ce rapport veut
Associations cherchent bénévoles désespérément
Personne ne peut nier l'impact de la crise sanitaire sur le bénévolat dans le secteur associatif courant (sports, loisirs, culture, etc.). Mais les chiffres, plus encore, nous