Le 19 décembre dernier, a été institué par décret un dispositif de soutien à l'embauche pour les très petites entreprises leur permettant de bénéficier d'une aide dégressive versée sous la forme du remboursement intégral des charges patronales. Une association est aussi une très petite entreprise. Ce décret concerne donc aussi toutes les associations qui, à la date du 4 décembre 2008, possèdaient moins de 10 salariés.

Cette aide concerne les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009 ouvrant droit à la réduction prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale.

Le remboursement intégral des charges patronales est calculé sur les gains et rémunérations versés pour les mois de janvier à décembre 2009 et ouvrant droit à la réduction des charges sociales prévues par les articles L241-13 et D241-7 du Code de la sécurité sociale (cotisations au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des allocations familiales).

L'effectif de l'association est apprécié au 30 novembre 2008, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des onze premiers mois de 2008, des effectifs déterminés chaque mois.

Pour une entreprise créée entre le 1er janvier et le 30 novembre 2008, l'effectif est apprécié en fonction de la moyenne des effectifs de chacun des mois d'existence. Pour une entreprise créée entre le 1er décembre 2008 et le 31 décembre 2009, l'effectif est apprécié à la date de sa création.

Une aide pour quel montant ?
L'aide est dégressive jusqu'à 1,6 Smic et est versée sous la forme du remboursement intégral des charges patronales au niveau du Smic, équivalant à 14 points de charges environ, soit 180 €.

Cumul d'aides possible
Ce dispositif s'ajoute à l'allègement Fillon qui reste en vigueur pour les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent un salarié au niveau du Smic (elles bénéficient d'un allègement de cotisations patronales de sécurité sociale de 28,1 points, qui s'applique sur le salaire brut).

A savoir

Cette aide s'applique
- aux embauches en CDI,
- lors de la transformation d'un CDD en CDI
- mais également lors d'un renouvellement de CDD pour une durée supérieure à un mois.

En savoir plus
Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises