Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 18 ans ! Consultez la page de tous nos services en 1 clic
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 18 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2370 articles, 1011 brèves juridiques, 688 Lettrasso, répondu à 102 797 questions sur le Forum et accueilli 97 935 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 033 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
©Loi1901.com a été créé et mis en ligne le 12-12-1999. Cela fait donc 18 ans cette année que le site ©Loi1901.com existe. Pour tout dire, une telle pérénnité est même tout à fait exceptionnelle. La durée de vie d'un site Internet peut varier de 6 mois à 10 ans pour les plus chanceux. Nous sommes là depuis 18 ans et nous préparons les 18 prochaines années avec la même foi. Créé à l'origine pour aider les responsables associatifs à optimiser le fonctionnement de leur structure, ©Loi1901.com est aujourd'hui le premier site d'informations et de services pour les associations. Merci à toutes celles et à tous ceux qui, très nombreux, nous sont restés indéfectiblement fidèles au fil de toutes ces années. C'est notre récompense.
Vous envisagez avec votre association d'organiser une kermesse scolaire pour renflouer les caisses ou financer le voyage scolaire de fin d'année ? C'est bien. Mais sachez que vous aurez à payer sur les recettes un pourcentage (parfois élevé) à la SACEM pour diffusion de musique dans un lieu public (même si réservé aux seuls membres de l'association). L'obligation de régler des droits à la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) lorsque, à l'occasion d'une initiative privée ou publique, une association diffuse de la musique est une hérésie. En effet, ces initiatives à but non lucratif ne sauraient être considérées à l'égal des entreprises de spectacles à caractère commercial. L'exonération de ces droits devrait être envisagée, dans des conditions à déterminer : cette mission pourrait être confiée à une commission comprenant des représentants de son ministère, des représentants du monde associatif ainsi que la SACEM. Mme Marie-George Buffet (députée PC - Seine-Saint-Denis) demande à Mme la ministre de la culture et de la communication si elle compte engager cette réflexion permettant d'aboutir à ce que certaines exonérations de paiements soient accordées, totalement ou partiellement. Réponse de la ministre publiée au JO le 17/02/2009 Le code de la propriété intellectuelle reconnaît aux créateurs des droits moraux mais également patrimoniaux sur leurs oeuvres, couramment appelés droits d'auteurs, ou encore droits voisins du droit d'auteur dans le cas des artistes-interprètes, des producteurs de musique ou de films ou des entreprises de communication audiovisuelles. Le respect de ces droits constitue la condition même de la pérennité de la création, car il garantit aux artistes et aux industries culturelles la possibilité de vivre du produit de leur activité. C'est pourquoi l'achat d'un disque ou d'un film, par un particulier ou par une association, ne leur permet pas de s'affranchir du respect de ces droits pour donner une représentation publique de l'oeuvre en question. Dans le cas de la musique, c'est la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) qui gère la perception et la répartition de la rémunération due à ces titulaires de droits pour leur permettre de poursuivre leurs activités artistiques de façon durable et, dès lors, de faire bénéficier le public d'un répertoire élargi et renouvelé. Les pouvoirs publics ne sont donc pas compétents pour intervenir dans la fixation de la rémunération des artistes, qui ne constitue en aucun cas une « taxe », une redevance de nature fiscale ou une ressource publique dont le produit irait abonder - ou même simplement transiter - par le budget de l'État, et cela, y compris quand son montant est fixé de façon forfaitaire comme dans le cas de la rémunération pour copie privée (art. L. 311-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle) ou de la « rémunération équitable » (art. L. 214-1 et suivants du même code) pour la diffusion de musique à la radio ou dans les lieux sonorisés (bars, hôtels, restaurants, etc.). Il paraît donc extrêmement délicat, notamment du point de vue des engagements internationaux et communautaires de la France qui protègent les droits patrimoniaux des créateurs, de prévoir le principe d'une expropriation de ceux-ci au bénéfice de certaines structures qui utilisent la musique dans le cadre de leur activité. Toutefois, la spécificité des associations qui utilisent les oeuvres culturelles dans un but d'intérêt général, notamment dans le domaine social, est bien prise en compte dans notre législation puisque l'article L. 321-8 du code de la propriété intellectuelle leur réserve un traitement préférentiel lorsqu'elles organisent des manifestations qui ne donnent pas lieu à entrée payante. C'est ce que pratique la SACEM, en vertu de l'article 9 de ses statuts. Par ailleurs, la SACEM veille à simplifier les formalités d'autorisation et de facturation pour les associations locales organisant des manifestations à caractère sportif ou culturel. Elle a instauré à cet effet des forfaits libératoires qui s'élèvent à quelques dizaines d'euros, payables avant la séance, pour les animations musicales et les petites fêtes qui donnent lieu à la perception de recettes. Ces forfaits englobent également le paiement des droits des artistes-interprètes et des producteurs et peuvent faire l'objet d'une réduction supplémentaire lorsque les associations organisatrices sont adhérentes d'une fédération signataire d'un protocole d'accord avec la SACEM ou lorsqu'elles sont agréées « éducation populaire ». Pour les manifestations qui s'inscrivent dans le cadre de la Fête de la musique ou dans celui d'une grande opération de solidarité nationale comme le Téléthon, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique représentés par la SACEM ont volontairement décidé de faire abandon de leur rémunération et la totalité de leur répertoire est donc utilisable gratuitement. La SACEM délivre également, de façon régulière, une autorisation gratuite lorsque des manifestations sont organisées bénévolement et que l'intégralité de leurs recettes est versée à des associations comme les « Restos du coeur » ou l'Association française contre les myopathies. L'ensemble de ces mesures, pragmatiques et bien adaptées, repose donc sur un engagement délibéré de la part de la SACEM et de ses mandants, méthode qui semble la plus satisfaisante pour concilier le respect des droits des créateurs et des entreprises qui les soutiennent avec la nécessaire prise en compte de la spécificité des associations. La ministre de la culture et de la communication a néanmoins demandé à la SACEM, ainsi qu'aux autres sociétés de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins, de poursuivre et d'intensifier leurs efforts de simplification des modalités d'accès aux oeuvres et de modération des rémunérations demandées aux petites associations.
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Bientôt plus de SACEM à payer pour les petites associations ? Vous envisagez avec votre association d'organiser une kermesse scolaire pour renflouer les caisses ou financer le voyage scolaire de fin d'année ? C'est bien. Mais sachez que vous aurez à payer sur les recettes un ... <a href="http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1232" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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