Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 18 ans ! Consultez la page de tous nos services en 1 clic
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 18 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2376 articles, 1034 brèves juridiques, 693 Lettrasso, répondu à 102 799 questions sur le Forum et accueilli 98 243 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 031 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
©Loi1901.com a été créé et mis en ligne le 12-12-1999. Cela fait donc 18 ans cette année que le site ©Loi1901.com existe. Pour tout dire, une telle pérénnité est même tout à fait exceptionnelle. La durée de vie d'un site Internet peut varier de 6 mois à 10 ans pour les plus chanceux. Nous sommes là depuis 18 ans et nous préparons les 18 prochaines années avec la même foi. Créé à l'origine pour aider les responsables associatifs à optimiser le fonctionnement de leur structure, ©Loi1901.com est aujourd'hui le premier site d'informations et de services pour les associations. Merci à toutes celles et à tous ceux qui, très nombreux, nous sont restés indéfectiblement fidèles au fil de toutes ces années. C'est notre récompense.
De très nombreuses associations ont des membres qui interviennent (bénévolement ou pas) dans des écoles dans le cadre de l'accompagnement éducatif. Ces associations signent des conventions de partenariat avec des inspections académiques afin que les salariés de l'association interviennent dans les écoles afin d'initier, par exemple, les jeunes aux jeux d'échecs. Or il s'avère que le versement de l'aide financière horaire ne peut intervenir qu'auprès des intervenants et non plus par le biais de l'association qui les emploie. Si l'intervenant est bénévole, il percevrait directement l'aide, mais étant salarié de l'association aucune disposition n'a été prévue pour rémunérer l'association qui emploie du personnel qualifié. C'est pourquoi M. Damien Meslot (député UMP - Territoire-de-Belfort) demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre en faveur des associations employant des salariés qui interviennent dans des écoles dans le cadre de l'accompagnement éducatif ? Réponse du ministère publiée au JO le 28/04/2009 Depuis longtemps, le ministère de l'éducation nationale a en effet souhaité confier à des prestataires associatifs la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire et dans le respect des priorités définies. Conscient de leur rôle majeur, le ministre de l'éducation nationale s'est engagé sur une augmentation de 50 % des crédits d'intervention en direction des acteurs du monde associatif. Ce financement s'élèvera en 2009 à 114 millions d'euros contre 75 millions d'euros en 2008. S'agissant du partenariat poursuivi avec les huit associations membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'école publique (CNAECEP), un avenant aux conventions pluriannuelles sur objectifs (CPO) sera signé prochainement pour les années 2009 et 2010. Il s'agit de répondre à une exigence de transparence des crédits de l'État en se conformant à une logique nouvelle de financement du ministère. Ainsi, afin de garantir une mise en oeuvre opérationnelle du programme de travail présenté par les associations, et pour permettre une meilleure collaboration des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, des conventions seront conclues dans chaque académie entre les rectorats et les associations. Au cours du premier trimestre 2009, le ministère de l'éducation nationale versera aux associations une subvention correspondant à 50 % des montants prévisionnels de financement des projets. Le second versement sera effectué au cours du second semestre sur la base des bilans des actions et de la certification du service fait communiqués par les recteurs. Enfin, s'agissant des mises à dispositions accordées aux structures associatives, un nouveau cadre législatif et réglementaire interdit désormais aux associations de bénéficier de l'exonération du remboursement des salaires afférents. C'est notamment pourquoi, en parfaite liaison avec les associations, les personnels concernés verront leur statut évoluer vers celui du détachement à compter de la prochaine rentrée scolaire. La priorité, partagée avec les associations, est de réduire l'échec scolaire et de soutenir les élèves en difficulté, en particulier grâce à l'accompagnement éducatif, l'aide à la scolarité ou le développement des activités culturelles et artistiques. Ce partenariat renforcé avec les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public contribue à la réalisation de cet objectif.
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Partenariat renforcé avec les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public De très nombreuses associations ont des membres qui interviennent (bénévolement ou pas) dans des écoles dans le cadre de l'accompagnement éducatif. Ces associations signent des conventions de partenariat avec des ... <a href="http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1277" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Les régies de quartier, toujours en première ligne dans la gestion du quotidien des cités, souhaitent être agréées au titre des services à la personne de manière dérogatoire et ainsi de bénéficier du paiement par chèque emploi service universel (CESU). Ce serait pour elles un moyen supplémentaire pour faire travailler des habitants des
Vous exercez une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions, de production ou de diffusion de spectacles (festivals, spectacles de rues, bals, …) ? Vous exercez cette activité dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles à but non lucratif ? Vous n'avez pas pour activité
Après le retrait de l'action de groupe à la française qui aurait autorisé un groupe de citoyens ayant subi un préjudice similaire de la part d'une même entreprise d'être indemnisé en un seul procès (class action chez les anglo-saxons) dans le projet de loi de février 2007 et mars 2008, il semble que le fait de tenter d'obtenir réparation d'un
Une commune a-t-elle le droit de récupérer un local ou un terrain mis à la disposition d'une association suite à la signature d'une convention lorsque cette dernière ne fixe pas la durée d'occupation ? Cette question a été tranchée par le Conseil d'Etat le 5 février 2009 en donnant raison à l'association qui avait demandé, devant Tribunal
Le vide-grenier, les marchés aux puces et autres ventes au déballage sont des manifestations qui contribuent à l'animation de la vie locale, tant en zone urbaine que dans le monde rural. Mais, un vide-grenier est aussi une source de revenus appréciable pour les associations qui les organisent. Alors pourquoi chercher à restreindre ce droit
Un haut-commissariat à la jeunesse vient d'être créé destiné à renforcer l'autonomie des jeunes, ce qui est une bonne chose. Mais, visiblement les mesures prises sur le terrain sont en contradiction avec cet objectif. Les jeunes sont de plus en plus nombreux à être exposés à la précarité, notamment ceux qui ont quitté le foyer familial. Leurs
La baisse des crédits accordés par l'État au Mouvement français pour le planning familial (mesure inscrite dans la loi de finances pour 2009) aura une conséquence immédiate : la disparition d'un tiers des associations départementales intervenant au plus près des publics concernés. Une association sur cinq dépend à plus de 75 % de ces
La mise en œuvre du plan pour l'emploi doit être l'occasion d'offrir une solution adaptée pour le retour à l'emploi durable. C'est en tout cas la décision prise par le ministère de la culture qui propose rien de moins que 10 000 contrats aidés dans ce secteur pour les jeunes en difficulté professionnelle, principalement les 18-25 ans,
De nombreuses associations qui après signature et mise en place d'une convention avec l'Etat, une région, une ville ou un organisme officiel voient les subventions précédemment accordées, brutalement supprimées doivent savoir qu'aujourd'hui, il est possible de porter l'affaire devant les tribunaux. Voici l'exemple de l'association Réseau
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public agréées par le ministère de l'éducation nationale oeuvrent sur tous les territoires, défendent les valeurs de l'école publique et visent à promouvoir le service public d'éducation dont elles sont des partenaires importants. Leurs activités telles que l'accompagnement
La rupture conventionnelle : une convention dans laquelle il ne faut rien oublier
La procédure de rupture conventionnelle permet la signature d'une convention entre un employeur et son salarié afin de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat
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Un élu municipal peut-il être un lanceur d'alerte ?
Il est toujours difficile, pour un élu municipal, de s'élever contre une décision de son maire. Encore plus lorsqu'il s'agit de dénoncer des surfacturations ou des irrégularités
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Vous avez prévu le versement de la subvention pour le mois de mai et elle n'est toujours pas virée sur le compte bancaire de votre association au mois de septembre. Situation de
Le nouveau Code du travail expliqué aux associations
Avant l'application (prévue pour la fin septembre) des ordonnances publiées à la fin du mois d'août, il est bon de faire le point sur les articles qui concernent les associations.
Notre modèle de feuille mensuelle de frais kilométriques pour votre association
Il est assez facile de trouver, sur Internet, une feuille mensuelle de frais kilométriques. Mais attention, dans 99% des cas, il s'agit d'un modèle pour les entreprises ou les
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Lorsque se prépare une assemblée générale, ordinaire ou pas, et que celle-ci risque d'être houleuse, il est primordiale de ne rien négliger et surtout pas les convocations. Or,
Comment porter plainte contre le président de son association ?
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Vous parler de comptabilité pendant les vacances est une gageure. Vous êtes allongé sur la plage et lorsque votre portable vous annonce l'arrivée de Lettrasso, vous lisez d'un
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Le Canard enchaîné titrait cette semaine : "Code du travail : que demandent les patrons ? Oh juste quelques Medefications !" Difficile de taper plus juste. Après la réforme par
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Jaime Semprun (1) était aussi bon éditeur que solide essayiste. C'est en 1997 qu'il a retourné la célèbre question : "Quel monde allons-nous laisser à nos enfants ?" Nous lui
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Nous le constatons tous, l'âge moyen des bénévoles et dirigeants de nos associations glisse d'avantage vers les 60 ans que vers les 20 ans. Il nous manque comme un souffle de
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Si tu es au fond du trou, arrête de creuser
Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais s'il y a une chose que j'aime faire lorsque je lis la presse numérique, c'est consulter le courrier des lecteurs. Souvent drôle,